CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

380 résultats pour « Marcel ALORO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764714

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Marcel X..., - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle

Page 11 sur 19

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007777490

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

excès de pouvoir de l'arrêté en date du 17 décembre 1986 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit définitivement à l'habitation un logement leur appartenant au n° 92 de la rue Etienne Marcel

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007671413

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

A ROMBAS MOSELLE , MARCEL Y..., DEMEURANT ... A ROMBAS ET BRUNO B..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185686

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

l'arrêté du 24 janvier 2002 par lequel le maire de Val d'Isère lui a délivré un permis de construire et de la décision du 17 mai 2002 par laquelle le maire a refusé de retirer ledit arrêté était recevable alors

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467676.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018 à raison de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Bricomarché " à Saint-Marcel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834357

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

Marcel X..., demeurant en qualité de secrétaire général en l'Hôtel de Ville de Beaurepaire (38270) et pour la COMMUNE DE BEAUREPAIRE ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624777

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Marcel Y..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 16 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008123875

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Marcel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083705

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Marcel X..., demeurant Imb. d'Abadie de Lurbe Régale à Riviere-Pilote (97211) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007698163

Admin. suprême

23 janvier 1984

23 janvier 1984

MARCEL DEMEURANT - ... A VIENNE ISERE - , M. Z... EMILE DEMEURANT - RUE DU 11 NOVEMBRE A VIENNE - ET M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298123

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Pascal E, Mme Marcelle F, Mme Jacqueline C, M. Maurice B, Mlle Alexandra G, M. Nicolas G et M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212474

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Patrick YX, demeurant ... et Mlle Marielle YX, demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755924

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

X... a été victime le 3 octobre 1981 alors qu'il circulait vers 20 heures à bicyclette avenue Marcel Roche, sur le territoire de la ville d'Aix-en-Provence a été provoqué par la présence d'une cavité de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007789161

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Marcel X... tendant à obtenir le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007821143

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

Marcel X..., - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613741

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

UN TERRAIN DE 54.694 M2, EN NATURE DE PRE, FAISANT PARTIE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DONNEE A BAIL A SON FILS, MARCEL, POUR UN PRIX DE 510.000 F, SOIT UN PEU PLUS DE 9 F LE M2 ; QU'IL N'ETABLIT PAS QUE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666116

Admin. suprême

30 mars 1981

30 mars 1981

FRANCIS D..., MARTIAL PICARD, MARCEL B...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007939677

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Marcel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007699109

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Marcel X... une provision de 1 000 F, et a reporté à son jugement définitif le jugement de l'appel en garantie formé par la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE contre la société entreprise Boidin ; 2° rejette

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942328

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

U..., alors premier adjoint au maire, s'était publiquement déclaré pour le retrait de ce projet lors de la réunion organisée le 26 janvier 1995 avec les habitants et que ce retrait avait fait l'objet d'un

Source officielle