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292 résultats pour « Marwa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057665

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria Jesus A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret

Source officielle

Page 11 sur 15

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025886237

Admin. suprême

3 mai 2012

3 mai 2012

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria A, domiciliée à ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006717

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement en date du 11 juin 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annulant, à la demande de Mme Maria-Pia

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007719420

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Maria, Mme X... Thérèse, Mme L... Francine, Mme Z..., M. Y... Lucien, M. E... Guy, M. J... Daniel, M. O..., M. Q... Guy, M. R... Emile, M. G... Philippe, MmeDUHAMEL Mireille, M. A... Yvon, M. S...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722440

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1984 et 10 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Maria Sara Y...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007798646

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

enregistrés les 31 mars 1988 et 29 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES "DU 4 RESIDENCE DU PUITS DORE" représenté par Mme Annick Maria

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007802972

Admin. suprême

5 février 1992

5 février 1992

SILVA, demeurant c/o Mme Maria Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625713

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194988

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

d'annuler le jugement du 17 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Maria

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042074679

Admin. suprême

26 juin 2020

26 juin 2020

des personnes âgées dépendantes (EHPAD), aux établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA), aux foyers pour personnes âgées (FPA) et aux maisons d'accueil et de résidence pour personnes âgées (MARPA

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007717808

Admin. suprême

1 avril 1988

1 avril 1988

José-Maria X..., demeurant à la maison d'arrêt de Poitiers (86000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule pour excès de pouvoir le décret du 30 janvier 1987 accordant son extradition au gouvernement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007717990

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Jesus Maria Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723332

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

B..., Maria Z... B..., M. José Carlos Z... B..., Mme Jacintha Z... B..., M. Franscisco Z... B... ayants droit de M. Dos Santos B..., MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007831113

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Z... et Mme Maria Z... épouse X..., demeurant tous trois à Montagoudin (33190) La Réole ; les Consorts Z... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 6 mai 1986 par lequel le tribunal administratif

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008047944

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Abderrazak Y... demeurant chez Mme Maria X..., ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007962533

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Maria

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032791

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Omhani X..., demeurant ..., Route de Gammarh à La Marsa 2076 (Tunisie) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008098589

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Y..., ..., régulièrement représentée par sa fille, Mme Maria-Dorina Y... ; Mme Z... épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007699721

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

José-Maria Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008152051

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

prise, des conséquences d'une gravité exceptionnelle sur la situation personnelle ou familiale de l'intéressé ; qu'il n'est pas contesté qu'à la date de l'arrêté attaqué, le 1er juillet 2002, Mlle Maria

Source officielle