Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. et de Mme Y..., épouse X..., - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X... , - les conclusions de M.

du 20 mars 1980 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Boujemaa Z..., qui se présente comme son fils sans l'établir et s'est engagé à prendre en charge son séjour en France, et par Mme Y... qui se déclare sa fille et ne s'est engagée qu'à l'accueillir, le

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Bouchra

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 13 juin 1985 par laquelle le commissaire de la République délégué pour la police de Marseille a refusé à Mme Messaoud

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de Mlle Françoise X..., - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du Centre hospitalier de Lannemezan, - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X... et de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat du centre hospitalier de Versailles, - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme des entreprises MIGAULT, de Me Boulloche, avocat de Mme veuve X... et de Me Odent, avocat de la région Poitou-Charentes

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société KARL BECKER, - les conclusions de M.