CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

207 résultats pour « Michèle Vally »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:443296.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Toutefois, tout État membre garde la faculté de prévoir que des charges se rapportant à la participation et des moins-values résultant de la distribution des bénéfices de la société filiale ne sont pas

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Page 11 sur 11

← Précédent
Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Réseau Ferré de France, de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE TORCE et de la société GROUPAMA

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:442866.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Toutefois, tout État membre garde la faculté de prévoir que des charges se rapportant à la participation et des moins-values résultant de la distribution des bénéfices de la société filiale ne sont pas

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

la commune d'Escaudes, la commune de Cazalis, la commune de Lucmau, la commune de Captieux, la commune de Saint-Léger de Balson, la commune de Goualade, la commune de Landiras, la commune de Saint-Michel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649571

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

Jean-Michel et B...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003849

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Michel ZW..., demeurant Lot "Le Val d'Artaud" n° 42, La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Source officielle