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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Mohamed C... demeurant ..., Mlle Brigitte D... demeurant ..., M. Philippe F... demeurant ..., M.

Source officielle

Page 11 sur 111

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664211

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 15 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Mohamed B, demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743292

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Mohamed X..., son arrêté du 31 mars 1987 enjoignant à M. Mohamed X... de quitter le territoire français, 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155597

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2010, présentée par M. et Mme Amar A, agissant en qualité de représentants légaux de Mohammed Nadir B, et demeurant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007833919

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Tayeb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007768975

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Mohamed X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764395

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Mohamed X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040984

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Mohamed X... demeurant n° 49, immeuble Adolphe Adam, rue Rétimore à Yvetot (76190) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007889987

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Mohamed DJADOUDI, demeurant Lot 61 Hai-El-Quods, Ain-Defla-Chetouane à Tlemcen (13000), Algérie ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217061

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Z..., veuve Mohamed X... Y, demeurant ...

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174834

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Mohammed X, son père décédé, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007753981

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Mohamed X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714796

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Hadj Mohamed, née A...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007954399

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Mohammed X..., de nationalité marocaine ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019216262

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

Mohamed Chouaïb A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021785195

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Mohamed Habib A ; Considérant qu'en se fondant sur la circonstance que la famille de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008055844

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 22 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de délivrer à son fils Mohamed X... un visa d'entrée en France ;

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541106

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

Mohammed A ; Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869203

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Mohamed C et, d'autre part, a condamné l'Etat à verser à cette compagnie d'assurances, la somme de 21 851 euros ; 2°) de juger que l'Etat n'est pas responsable des dommages causés par le jeune Mohamed

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868717

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Mohamed Jean-Yves B, demeurant respectivement ... ; Mme A et M.

Source officielle