sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier 2007 et 28 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE

Vu la requête enregistrée le 25 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VALENCE, dont le siège est ..., et tendant à ce

Vu la requête enregistrée le 4 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'office public d'habitations à loyer modéré d'Ivry-sur-seine, dont le siège est 3 Promenées des

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1985 et 8 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE CONTRE L'ARCHITECTE X...

d'habitations à loyer modéré soit condamné à lui verser une indemnité ; 2° annule la décision du Président de l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré du département de Meurthe-et-Moselle ; 3° ordonne

de Toulouse détaché sur un emploi de chargé de mission contractuel de l'office public d'habitations à loyer modéré de Castres puis comme directeur de cet office, M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2005 et 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANTES ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER

Gilles X... et autres, de Me Ryziger, avocat de la société d'habitations à loyer modéré Montjoie Ile-de-France et de la S.C.P.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre 1982 et 26 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Conseil d'Etat : - annule le jugement, en date du 28 novembre 1984, en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer à l'office départemental d'habitations à loyer modéré

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 1986 et 22 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'EAT LE 20 JUIN 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 SEPTEMBRE 1979 PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Roche-la-Molière, - les conclusions de M.

1984 en tant qu'il les a condamnés en leur qualité de maîtres d'oeuvre conjointement et solidairement avec l'entreprise Claude Carrere, à verser à l'office public départemental d'habitations à loyer modéré

X... dans le grade d'administrateur territorial de 2ème classe ; Article 1er : Les requêtes de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR sont rejetées.

GRENOBLE EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT AVEC LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ENGINEERING BARETS, DITE COFEBA, A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 JUILLET 1977 ET TENDANT 1O A CE QUE L'INDEMNITE QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Bagneux-Poligny-Nemours et les Etablissements Briant, mandataire commun du groupement d'entreprises auquel elle appartenait ; deuxièmement, à ce qu'il soit jugé que l'office public d'habitations à loyer modéré