utilise pour les besoins de son activité ; que ce contrat, qui a pris effet le 10 juin 1991 pour une durée de trois ans et a été, par la suite, tacitement reconduit, prévoit également que les véhicules neufs

décret du 19 septembre 2003 a subordonné l'attribution de l'indemnité de départ aux militaires engagés à la condition que l'autorité militaire ne leur ait pas proposé un nouveau contrat , a porté à neuf

X..., demeurant 5 place de la Porte de Colmar à Neuf-Brisach (68600) ; M.

décret du 27 octobre 1938, notamment de son article 2, que le recteur d'académie est tenu de mettre fin aux fonctions de surveillant ou de surveillante d'externat lorsque, l'intéressé a plus de vingt-neuf

Nice a annulé la délibération du conseil municipal de Saint Blaise du 16 décembre 1988 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant que ce plan prévoyait une zone NB sur neuf

heures et six heures ainsi que les déplacements entre six heures et dix-neuf heures au-delà d'un rayon de dix kilomètres autour de la résidence principale.

impôts institue une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables domiciliés en France, qui réalisent, dans les départements et territoires d'outre-mer, " des investissements productifs neufs

entorse au pouce gauche qui a provoqué un déficit sensitif et moteur ; qu'il a été opéré le 15 septembre 2004 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse pour remédier à une compression du nerf

résulte de ces dispositions que le bénéfice des indemnités qu'elles prévoient est subordonné à la condition que les fonctionnaires intéressés aient participé effectivement à l'élaboration des travaux neufs

1979 lui enjoignant de sortir du territoire français, d'autre part, contre l'autorisation provisoire de séjour en date du 20 mars 1979 du sous-préfet de Bayonne valable jusqu'au 19 juin 1979, sauf dans neuf

DETERMINEE D'APRES L'AGE DU CREDIRENTIER LORS DE LA JOUISSANCE DE LA RENTE, ET ELLE EST FIXEE : - A 70 % SI L'INTERESSE EST AGE DE MOINS DE CINQUANTE ANS, - A 50 % S'IL EST AGE DE CINQUANTE A CINQUANTE NEUF

l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite en faveur des titulaires ayant élevé trois enfants, au motif que la condition tenant à ce que les enfants aient été élevés pendant neuf

que M. et Mme X... exploitaient, en société de fait, à Saint-Etienne, rue des Allées, un fonds de commerce à l'enseigne "Garage de l'Est", qui exerçait une activité de garage, de négoce de véhicules neufs

arrêté du 1er avril 1987 et à compter du 1er janvier 1986, dans le corps des agents techniques de bureau, au 2ème échelon du groupe III avec un report d'ancienneté d'échelon de un an, deux mois et vingt neuf

. / Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres. / Si

. / Dans les mêmes conditions, la situation du pensionné temporaire doit, à l'expiration du délai de neuf ans qui suit le point de départ légal défini à l'article L. 6, être définitivement fixée soit par

sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 27 juillet 2005 par laquelle La Poste a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de neuf

X..., gérant statutaire de la SARL "Blanchisserie du Pont-Neuf" qui exploite en location-gérance un fonds de commerce de blanchisserie appartenant à M.