bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le mariage

publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur la jonction : Considérant que les requêtes n°s 272511 et 272512 sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu des les joindre pour qu'il

d'assistance et de conseils juridiques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun, chargée des fonctions

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : 1° Par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le mariage

Convention de Genève, imposent, en vue d'assurer pleinement au réfugié la protection prévue par cette convention, que la même qualité soit reconnue à la personne de même nationalité qui était unie par le mariage

se sont connus en mai 2001 lors d'un voyage au Maroc de l'exposant ; qu'ils ont voyagé ensemble en Turquie du 22 août au 14 septembre 2001 ; qu'au cours de l'été 2002 ils ont formé le projet de se marier

La commission des sondages a ordonné le 4 février 2022 à la société éditrice du journal Marianne, sur le fondement de l'article 9 de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion

Nicolas E..., demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble sis à la même adresse ; M.

publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas