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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039456998
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Elle a donné mandat à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas de former un recours pour excès de pouvoir contre le permis de construire et la décision rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250532
24 juin 2011
24 juin 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418929
16 mars 2009
16 mars 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164504
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LUNAIRE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme D, - les conclusions
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429741
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la ville de Sète, - les conclusions de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512974
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562621
21 mars 2012
21 mars 2012
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026555878
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société SME et du Groupement d'intérêt économique G2P, - les conclusions de Mme Fabienne
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026706456
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472753.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de la justice, a accepté le retrait de deux notaires de la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (SPELAS) " H J I C ", titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173503
7 juillet 2004
7 juillet 2004
a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 janvier 2004 du préfet des Pyrénées-Orientales déclarant d'utilité publique des travaux hydrauliques sur la commune de Perpignan
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000035436393
28 juillet 2017
28 juillet 2017
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 4 juillet 2017 par laquelle le président de l'Université de Perpignan
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853954
1 juillet 2015
1 juillet 2015
13 mars 2012 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa candidature aux fonctions de professeur des universités associé à mi-temps auprès de l'université de Perpignan
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500826.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de référé du 25 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Perpignan a sursis à statuer sur le litige opposant la commune de Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007756803
21 février 1990
21 février 1990
Edouard Y..., demeurant rue Perrinon au Carbet, Martinique (97221) et M. Théophile X..., demeurant Quartier Belfond au Carbet, Martinique (97221) ; MM.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736715
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes Juan-les-pins
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041162
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la société Paris tennis, de la SCP Peignot
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298034
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203523
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232505
2 février 2005
2 février 2005
Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour dénier à M.
Source officiellePage 11 sur 144