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452 résultats pour « Philippe CHRESTIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541141

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme A

Source officielle

Page 11 sur 23

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995867

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Philippe A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007844820

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Philippe F..., demeurant ... ; Mme Josette E..., demeurant ... ; Mme Françoise T..., demeurant ... ; M. Jean-Marc XG..., demeurant ... ; M. V...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041158

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Philippe AH, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008143342

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Philippe X... et autres ; Vu la requête, enregistrée le 20 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X..., , M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756790

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Christian, Marty X..., XW... Philippe, Le XZ... Suzanne, L... Pierre, C... Pierre, J... Raymond, XX... René, E... Lucien, V... Michel, A... Jeanne, Laurent XG..., XN... Gilbert, Z... Michel, R...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007861965

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1987 et 27 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Christian X..., demeurant ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Christian XY..., à M. Jean-Marie XB..., à M. Jean-Claude H..., à M. Jean-Marie O..., à M. Pierre-Marie Q..., à M. Aimé I..., à M. Jacques R..., à M. Marc E..., à M. Alain V..., à M. Michel M..., à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008113774

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Christian XX..., à Mlle Karine N..., à M. Jean-Claude XB..., à Mlle Louise U..., à Mlle Agnès S..., à M. Philippe B..., à Mlle Michèle D..., à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008083445

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Alain X, Philippe Y, Jean-Pierre Z, Patrick A, Christian B, Gilbert C, Jean-Marc D, Guy E et Jean-François F et au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133749

Admin. suprême

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Alain X, Philippe Y, Jean-Pierre Z, Patrick A, Christian B, Gilbert C, Jean-Marc D, Guy E et Jean-François F et au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093825

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Christian Y..., M. Juvenal C..., M. Jean-Michel D..., M. Robert E..., M. Philippe G..., Mme Huguette H..., M. Hervé I..., M. Serge K..., M. Georges L..., M. Robert M..., M. Matthieu P..., M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161192

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Philippe A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part,

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250599

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Philippe D, M. Michel E, Mme Brigitte F, M. Thierry G, Mme Catherine H, M. Jacques I, M. Christian J, Mme Sylvie K, Mme Véronique L, M. Jean-Michel M, Mme Régine N, M. Philippe Gérard O, M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007981638

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Pierre André du B..., à Mme Christine du B..., à Mme Catherine P..., à M. Jacques du B..., à Mme C..., à Mme Anna Nelly X..., à Mme Denyse X... O..., à M. Yves Richard X..., à M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Christian DAMBREVILLE, Louis Gilbert RIGOT, M. Camille Marie Joseph GERARD, M. Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161206

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Philippe I, demeurant ..., M. Yann J, demeurant ..., M. Christian K, demeurant ..., le CABINET D'EXPERTISES BRUNO BORTHURY, dont le siège est à Itxassou (64250), M.

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243521

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Philippe I, à M. Axel J, à M. Denis K, à M. Antoine L, à M. Morgan M, à M. Jean-Michel N, à M. Raymond O, à M. Michel P, à M. Vito Francis Q, à M. Dominique R, à M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113782

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Christiane I..., à M. Serge X..., à M. Raymond F..., à Mme Claire Z..., à M. François D..., à M. Michel K..., à M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155532

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Christian A, demeurant ...; M.

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