Vu, 6° sous le n°318639, la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA TOUR DU PIN, représentée par son maire, et la COMMUNAUTE

requête enregistrée le 7 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DU CAP D'ANTIBES dont le siège est à la Musardière, Chemin Paul Cézanne à Juan-les-Pins

NICOLE, DEMEURANT A "LE POIRIER" A BRETTE LES PINS SARTHE , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DEUXIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

Roger X..., demeurant "Résidence Val Pins" - C 2 à Marseille (13015) ; M.

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU L'ARTICLE 93-II DE LA LOI N° 83-1179, DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984 ; CONSIDERANT QUE LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PIN

avait adressée le 13 décembre 1985 au commissaire de la République du département des Alpes-Maritimes tendant à ce que soit interdit le survol à basse altitude de l'agglomération d'Antibes-Juan les Pins

Colombe, Crolles, Fihlieu, Goncelin, Grenay, Bâtie-Montgascon, La Buisse, Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin

enfin que la cour a jugé que la circonstance que M. et Mme X, sans avoir sollicité ni obtenu une modification du bail initial, avaient apporté les terres, objet de la demande de reprise, au GAEC Des pins

demande dirigée contre l'arrêté du 29 mai 1992 du préfet de Seine-et-Marne autorisant la société Plâtres Lambert à exploiter à ciel ouvert une carrière de gypse située sur les territoires des communes du Pin

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GASTON X..., DEMEURANT AU PITON-SAINT-LEU REUNION , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

Bernard PIRONE, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté

A JUAN-LES-PINS ALPES-MARITIMES , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ASSOCIEE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PEICAL" ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant 64, Vallon des Pins à Marseille (13015) ; Mme X... demande au Conseil

et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 pour le bien situé 7 lotissement les Pins

Wilson à Juan-les-Pins (06160) ; M.

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elisabeth X..., demeurant au Château de Mougins, CIDEX 69, à Roquefort-les-Pins (06330)

2009 par lequel le maire d'Antibes (Alpes-Maritimes) a délivré à la SARL Immobilière Chêne Roc un permis de construire valant permis de démolir sur les parcelles cadastrées CM n° 51 et 52 à Juan-les-Pins

20 septembre 2016 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Sportimmo un permis de construire en vue de la création d'une zone d'activités sur un terrain situé au lieu-dit " Le Pin