Pierre X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 7 janvier 1991, présentée pour M.

X... le 22 mars 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter le requête de la commune de Clermont-Ferrand

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

X le 19 décembre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de Clermont-Ferrand

X le 3 octobre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de Clermont-Ferrand

Gérard X le 24 septembre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de Clermont-Ferrand

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

X... le 17 juin 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter le requête de la commune de Clermont-Ferrand

X le 10 septembre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de Clermont-Ferrand

X le 10 juin 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de Clermont-Ferrand

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

X le 17 juin 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter le requête de la commune de Clermont-Ferrand

X... le 10 juin 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter le requête de la commune de Clermont-Ferrand

X... le 25 mars 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter le requête de la commune de Clermont-Ferrand

en sa qualité de concessionnaire des installations de l'aéroport de Clermont-Ferrand-Aulnat par M.

administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Pointe-à-Pitre

X..., l'inspecteur du travail de Clermont-Ferrand l'a rejetée par une décision du 8 avril 1994 ; que, pour annuler cette décision, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a estimé que, en l'absence