VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE M.GENTRIC, INSPECTEUR PRINCIPAL DE POLICE A LA SECURITE PUBLIQUE DE SAINT-DENIS, A RECU L'ORDRE DE SES SUPERIEURS HIERARCHIQUES DE DACTYLOGRAPHIER SES PROCES-VERBAUX

ET L'ENTREPRISE, NOTAMMENT DE SON ARTICLE 27, QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'INSTALLATION DE LA CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE SERONT REGARDES COMME ACHEVES A LA DATE A LAQUELLE IL EN SERA DRESSE PROCES-VERBAL

la société d'aménagement urbain et rural à lui payer 15 000 F au titre de la perte de loyer et de réformer en ce sens le jugement attaqué ; En ce qui concerne le préjudice résultant des intérêts des prêts

Mais ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau.

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 1119 DU CODE ELECTORAL : "LES RECLAMATIONS CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES DOIVENT ETRE CONSIGNEES AU PROCES-VERBAL

contradictoire au cours de laquelle l'intéressé peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat ; qu'aux termes de l'article R. 436-3 du même code alors en vigueur : " Le procès-verbal

que si ceux-ci appartiennent à l'une des catégories suivantes : prêts de réinstallation consentis par l'Etat ou les organismes de crédit conventionnés, prêts complémentaires aux prêts de réinstallation

Mais ils sont annexés au procès verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau.

. - Charges financières - Bonifications d'intérêts consenties aux bénéficiaires de prêts spéciaux à la construction.

CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION - Rapports entre l'association et ses membres - Procès-verbal

administratif de Marseille en date du 12 juillet 1985 par lequel celui-ci a déclaré l'office public d'habitations à loyer modéré responsable des dégradations du réseau téléphonique, constatées par le procès-verbal

ses fonctions d'agent de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sans suspension de ses droits à pension, n'est assorti d'aucun motif ; que, si ledit arrêté vise le procès-verbal

La commission dresse un procès-verbal d'ouverture qui ne peut être rendu public ni communiqué à aucun candidat" ; Considérant que la commune de Guilliers a lancé une procédure d'appel d'offres ouverte

./ Les procès-verbaux sont dressés à la requête du ministre chargé de l'économie. " ; 3.

Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

et par occupant ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que le refus du préfet de police de prêter

le siège est 45, avenue Lombez, BP 27 617 à Toulouse cedex 3 (31076), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE SAINT-MICHEL, dont le siège est 25, avenue Louis Prat

SOUTIENT D'UNE PART QUE, DU FAIT DU CONTRAT DE CESSION-TRANSPORT EN VERTU DUQUEL LA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES LUI A CEDE LE 21 SEPTEMBRE 1971 EN GARANTIE D'UN PRET DE 100.000