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368 résultats pour « Reignier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028047770

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu, mais que les stipulations du cahier des charges du lotissement continuent néanmoins à régir

Source officielle

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Annonces BODACC459 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

REIGNIER LOCATION

SIREN 987689700Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/07/2026

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Créations

REIGNIER, Natacha, PEIL

SIREN 510859440Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

12/07/2026

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Ventes et cessions

PAYSAGES REIGNIER, GENCEY, Eric Fernand Robert

SIREN 393484324Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Acte en date du 26/06/2026 enregistré au SIE Etampes le 01/07/2026 sous le numéro 2026 00011918 9104P61 2026 N 01665 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de L Orme 91690 Guillerval

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

REIGNIER IMMOBILIER

SIREN 817449572Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REIGNIER T.

SIREN 812287852Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

30/06/2026

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135449

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031494999

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Considérant que, faute de dispositions expresses la régissant, la durée de conservation des empreintes digitales relevées sur le fondement de l'article 5 du décret du 22 octobre 1955 est illimitée ; qu'une

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667417

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

CONTRE LAQUELLE UN RECOURS HIERARCHIQUE A ETE PRESENTE LE 5 JUIN ; QUE CE RECOURS AYANT EU POUR EFFET DE DESSAISIR LE PREFET DE PARIS, CELUI-CI N'ETAIT PLUS COMPETENT, A LA DATE DU 18 SEPTEMBRE, POUR REVENIR

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259508

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

. - DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE À RETENIR POUR LA DÉTERMINATION DU PLAFOND (ART. 1647 B SEXIES DU CGI) - ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE - A) PRINCIPE - ELÉMENTS COMPTABLES LIMITATIVEMENT ÉNUMÉRÉS

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260320

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

. - DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE À RETENIR POUR LA DÉTERMINATION DU PLAFOND (ART. 1647 B SEXIES DU CGI) - ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE - 1) PRINCIPE - ELÉMENTS COMPTABLES LIMITATIVEMENT ÉNUMÉRÉS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007774970

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

X... au soutien de ses conclusions dirigées contre les décisions octroyant les subventions et fondées sur la méconnaissance des textes ou principes régissant les appels d'offres et les concours sont inopérants

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614784

Admin. suprême

17 avril 1974

17 avril 1974

. - Délais et formes régissant les droits de réclamation et de recours. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION [REGLES

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024122

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

. - ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968 - ACCORD RÉGISSANT DE MANIÈRE COMPLÈTE LES CONDITIONS D'ADMISSION AU SÉJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS ALGÉRIENS - CONSÉQUENCE - APPLICABILITÉ DE L'ARTICLE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008046000

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

le principe de codification à droit constant fixé par la loi d'habilitation ; Considérant, d'une part, que l'article 7 de l'ordonnance attaquée n'abroge aucune disposition législative particulière régissant

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225255

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

. - DROIT RÉGISSANT L'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ - TEXTE APPLICABLE À LA DATE DE SOUSCRIPTION DE LA DÉCLARATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413050

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

contestée du 23 septembre 2005, par laquelle le directeur adjoint des achats d'Electricité de France a déterminé les modifications d'organisation des services chargés des achats, n'a pas pour objet de régir

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837198

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

comporter un tel exposé, l'arrêté aurait été pris en méconnaissance des objectifs définis par la directive du conseil des communautés européennes du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008091162

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

la communauté économique européenne devenue la communauté européenne ; Vu la directive 89/105/CEE du Conseil des communautés européennes du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480622

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

MOTIF TIRÉ DE LA NÉCESSITÉ DE RÉALISER DES TRAVAUX SUR LE DOMAINE OCCUPÉ - RECOURS CONTENTIEUX DIT BÉZIERS II EN REPRISE DES RELATIONS CONTRACTUELLES [RJ1] - EXISTENCE DANS LE CONTRAT D'UNE CLAUSE RÉGISSANT

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038355020

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Par une délibération des 6 et 7 février 2018, le comité directeur de la Ligue nationale de rugby a décidé de modifier les dispositions du règlement administratif de la Ligue régissant la participation

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253554

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

QU'EN TANT QU'ELLE CONCERNE LES SITUATIONS PUREMENT INTERNES - CONSÉQUENCE - INOPÉRANCE DU MOYEN TIRÉ DE CE QUE LES DISPOSITIONS COMMENTÉES SERAIENT INCOMPATIBLES AVEC LES OBJECTIFS D'UNE DIRECTIVE RÉGISSANT

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000027666340

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

dans ce cas, l'établissement public de coopération intercommunale, compétent en lieu et place des communes qui en sont membres pour déterminer le terrain d'implantation de cette aire d'accueil, peut retenir

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005786

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE ENTE NAZIONALE PER L'ENERGIA ELETTRICA (ENEL), représentée par son directeur juridique, dont le siège est 137 viale Regina

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758018

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

49-05-04-005 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - TEXTES GENERAUX RELATIFS AU SEJOUR DES ETRANGERS -Admission au séjour de ressortissants algériens - Texte la régissant -

Résumé IA — à vérifier