Sur l'une de ces parcelles, référencée n° 204 et classée en zone agricole par le plan local d'urbanisme et en zone rouge du plan de prévention des risques et des inondations défini par arrêté préfectoral

ROGER Y..., DEMEURANT ... A PARIS 8EME, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 3 MARS 1983 AUTORISANT MM. X... ET FABRICE Z...

Y... et Roger X..., demeurant Remenoville (54830) à Gerbeviller ; MM.

Roger X..., M. René F..., M. Maurice Y..., MmePaulette N..., M. Marius A..., M. K... et de M. Roger G... est rejetée.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A ; Considérant que M.

PIANO ET ROGERS, ARCHITECTES, RUE SAINTE-CROIX DE LA BRETONNERIE A PARIS 4EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°- ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JUILLET 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Roger X... et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Perrin Z..., - les conclusions de M.

régularité de l'élection : Considérant que l'article L. 66 du code électoral ne prescrit pas de décompter comme nuls les bulletins de vote qui comporteraient une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge

DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des Aiguilles rouges

l'article R. 49-8-5 relatives à l'amende forfaitaire minorée " ; qu'aux termes de l'article R. 412-30 du code de la route : " Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : A la réception d'une procuration dont la validité n'est pas limitée à un seul scrutin, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : A la réception d'une procuration dont la validité n'est pas limitée à un seul scrutin, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

Roger X... ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Roger X..., demeurant ... à Limoges 87000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 1985 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'admission au bénéfice

Emile et Roger X... au tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Claude X..., Jean-Pierre Y..., Georges Z..., François A..., André B..., Roger B..., Jean-Gabriel C...

Roger X..., demeurant ... ; M.

travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a annulé la décision du 27 juin 1989 par laquelle l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine a refusé à la direction de la société des Laboratoires Roger

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai 1988 et le 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roger X..., demeurant ... ; M. et

lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture définitive du centre équestre " Le Merlanson " sur le territoire de la commune de Sospel en ce qui concerne les surfaces incluses dans la zone rouge