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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000008008983
12 mars 1999
Yves Z... et de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Roger Y..., - les conclusions de M. Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.
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CETAT:CETATEXT000007917704
10 juin 1996
Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007934890
6 mai 1996
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007877732
17 novembre 1995
le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve
8 SS
CETAT:CETATEXT000008133332
9 décembre 2002
El Nouchi, Maître des Requêtes-; - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008070819
29 octobre 2001
Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490639.20240617
17 juin 2024
Castres (A 69) et, à titre subsidiaire, d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il concerne la réalisation des travaux de la section 3 du tracé, située entre le diffuseur de Villeneuve-lès-Lavaur
CETAT:CETATEXT000007924606
30 octobre 1996
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L'AEROPORT D'ANGERS SEICHES-SUR-LE-LOIR et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007737115
17 juin 1988
Alain A... demeurant, hôpital de Brabois, route de Neufchâteau à Vandoeuvres-les-Nancy (54511) ; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007833500
18 novembre 1992
Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, de Me Guinard, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023038975
8 novembre 2010
Deslandes à Gennevilliers (92230) ; la société SARL CONDUITE DISCOUNT, dont le siège est 206, allée de Montfermeil à Gagny (93220) ; la société SARL PM93, dont le siège est 27, rue Claude Debussy à Villeneuve-la-Garenne
SECTION
CETAT:CETATEXT000007745646
3 mars 1989
Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société anonyme CLINIQUE BLOMET et de la S.C.P.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007775161
14 octobre 1991
Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007813545
15 janvier 1992
Aguila, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE et de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007823713
27 janvier 1993
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616892
13 décembre 1982
PIERRE X..., DEMEURANT DOMAINE DU JAS, ROUTE DE GRASSE A VILLENEUVE-LOUBET ALPES-MARITIMES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008122289
25 février 2002
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de Me Roue-Villeneuve
CETAT:CETATEXT000007621976
24 juillet 1987
Boulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622946
17 novembre 1986
Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société "PIZZA VITTORIO", - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911295
10 mai 1996
DEMEURE et autres et de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. E... et autres, - les conclusions de M.
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