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251 résultats pour « Roué Villeneurve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008983

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Yves Z... et de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Roger Y..., - les conclusions de M. Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007917704

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934890

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007877732

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008133332

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

El Nouchi, Maître des Requêtes-; - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008070819

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490639.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Castres (A 69) et, à titre subsidiaire, d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il concerne la réalisation des travaux de la section 3 du tracé, située entre le diffuseur de Villeneuve-lès-Lavaur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007924606

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L'AEROPORT D'ANGERS SEICHES-SUR-LE-LOIR et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Alain A... demeurant, hôpital de Brabois, route de Neufchâteau à Vandoeuvres-les-Nancy (54511) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833500

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, de Me Guinard, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023038975

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Deslandes à Gennevilliers (92230) ; la société SARL CONDUITE DISCOUNT, dont le siège est 206, allée de Montfermeil à Gagny (93220) ; la société SARL PM93, dont le siège est 27, rue Claude Debussy à Villeneuve-la-Garenne

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745646

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société anonyme CLINIQUE BLOMET et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007775161

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813545

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE et de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007823713

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616892

Admin. suprême

13 décembre 1982

13 décembre 1982

PIERRE X..., DEMEURANT DOMAINE DU JAS, ROUTE DE GRASSE A VILLENEUVE-LOUBET ALPES-MARITIMES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008122289

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621976

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622946

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société "PIZZA VITTORIO", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911295

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

DEMEURE et autres et de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. E... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

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