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Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Hervé X..., - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029915163

Admin. suprême

9 novembre 2014

requête par les mêmes moyens que sous le n° 385618 ; Vu 7°, sous le n° 385624, la requête enregistrée le 7 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Salazie

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008026050

Admin. suprême

29 mai 2002

Mohamed Ben Salem FERHIDA, demeurant chez M. X... Belgacem ... ; Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; M.

Source officielle

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128845

Admin. suprême

23 mai 2003

Salah X, demeurant ... ; M.

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008200802

Admin. suprême

30 décembre 2003

Hassen Ben Salem A, demeurant ... ; M.

Source officielle

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256441

Admin. suprême

23 novembre 2005

Salah X et Michael Y ; 3°) de mettre à la charge de MM.

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330342

Admin. suprême

21 mai 2010

Salim A à ce tribunal ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 4 juin 2008, la demande présentée par M. A, demeurant ... ; M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458435.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

rapport d'audit réalisé en juillet 2013 par la société Intertek chez le fabricant indien Sri Krishna, auquel elle avait eu accès à l'occasion de la vérification de comptabilité de la SARL Laboratoires Salem

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008216377

Admin. suprême

1 juin 2005

Salah Y... représenté par la SCP d'avocats Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez et domicilié en cette qualité en son cabinet, ... M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835751

Admin. suprême

30 mars 1994

Salah X... demeurant cité de la Carrière à El-Aîoun par Oujda au Maroc ; M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007814875

Admin. suprême

19 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007784179

Admin. suprême

25 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824349

Admin. suprême

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007993077

Admin. suprême

9 avril 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître de la décision par laquelle le Président de la République nomme, en application

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000008004082

Admin. suprême

16 octobre 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X... soutient que les opérations électoralesqui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département du Val-de-Marne pour l'élection

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063204

Admin. suprême

28 juillet 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 : "La requête des parties ou le recours des ministres doit contenir l'exposé

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007863534

Admin. suprême

14 avril 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Abdelkader Z..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007892322

Admin. suprême

15 mars 1996

Maamar ABDELLAH X..., demeurant rue AH N 30, cité Benaourane Hay-es-Salem Wilaya du Chlef 92 Algérie ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 25 avril 1994 présentée

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169173

Admin. suprême

17 mai 2004

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Bachra Y, veuve Salem YX et au ministre de la défense.

Source officielle

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Journal officiel

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.

08/09/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 109103424Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

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