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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435089
17 mai 2013
entiers dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029562772
10 octobre 2014
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix
5 SS
CETAT:CETATEXT000008125156
25 octobre 2002
Sami Z..., occupant sans droit ni titre un appartement sis 48, avenue Maréchal Vauban à Nice, dont elle est propriétaire ; 2°) d'enjoindre au préfet de prêter le concours de la force publique pour faire
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190849
9 juin 2004
Salime X et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
CETAT:CETATEXT000030200558
29 janvier 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000029288295
23 juillet 2014
d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix
CETAT:CETATEXT000028105123
21 octobre 2013
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027697935
12 juillet 2013
7 SS
CETAT:CETATEXT000008077945
26 juin 2000
Samir,75, avenue Mozart à Paris (75016) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
3 SS
CETAT:CETATEXT000008103456
15 novembre 2002
Samir X... et a condamné l'Etat à lui payer la somme de 5 000 F (762,25 euros) en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007916355
27 novembre 1996
Fouad Sami X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000026760219
10 décembre 2012
dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix
CETAT:CETATEXT000029562797
le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494664.20241223
23 décembre 2024
est illégale en ce qu'elle méconnait les règles fixées par le décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux d'indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
CETAT:CETATEXT000027098106
22 janvier 2013
pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix
CETAT:CETATEXT000027120790
27 février 2013
l'Etablissement Poudix ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix
CETAT:CETATEXT000027505213
3 juin 2013
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626475
10 février 1989
frais qu'il a supportés à raison du camion et de la bétonnière utilisés pour l'entretien et les réparations des immeubles productifs de ses revenus fonciers, d'autre part, en refusant la déduction des salairs
CETAT:CETATEXT000025641729
5 avril 2012
délibéré, enregistrée le 19 mars 2012, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix
CETAT:CETATEXT000025678415
11 avril 2012
pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix
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