secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE CHARLOIS-RAMPAL-BOURLA, dont le siège est 141, Cours Bournissac à Cavaillon (84300) ; la SELARL

A de quitter le territoire français et fixe le pays de destination, et, enfin, a mis à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats d'une somme de 1 000 euros en application des dispositions

du Conseil d'Etat, la société Imprimerie Didier Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary, et la SELARL

A et de la SELARL docteur B A ; Considérant ce qui suit : 1.

d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle ne précise pas les pièces sur lesquelles elle s'est fondée pour affirmer que Mme C avait accès au logiciel commun de la SELARL

inscrit au tableau du conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes, a exercé, jusqu'en janvier 2015, au sein d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

4113-1 indiquent : / 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : / a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

M.B..., qui est chirurgien-dentiste, ont exercé leur activité sous la forme d'entreprises individuelles jusqu'à la création de deux sociétés d'exercice libéral par actions à responsabilité limitée (Selarl

E et à la SELARL E de communiquer sous astreinte au conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de la Gironde un avenant au contrat de collaboration conclu avec les collaborateurs de M. E. 5.

Jean-Pascal P, Mme Mila Chantal Q, le CENTRE LASER INTERNATIONAL DE LA PEAU DE PARIS, le GROUPE DE RÉFLEXION EN CHIRURGIE DERMATOLOGIQUE, la SELARL DOCTEUR DOMINIQUE DEBRAY, la SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 286347, la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SELARL

du 1er octobre 2004, M.B..., médecin anesthésiste, a cédé la clientèle ainsi que les autres éléments incorporels et corporels de son cabinet à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

commune concernant le requérant ; que la cour a commis une erreur de droit en ne jugeant pas que la requête était irrecevable, faute pour la décision du 28 mai 2013 du maire de Brest confiant à la SELARL

arrêté du ministre de l'éducation nationale du 17 juillet 2013, après que, par un jugement du tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône du 15 octobre 2012, il ait été déclaré coupable d'agressions sexuelles

astreinte de 1000 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, cette somme étant versée à la SELARL

Cette société, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la SELARL Jérôme Allais, désignée en qualité de liquidateur judiciaire par un jugement du 19 février 2019 du tribunal de commerce de

d'entrée en France concernant sa fille Melle Rabia A ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Kaboul de délivrer un visa à Mlle Rabia A ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL

I...invoque une troisième cause de récusation pour les mêmes personnes, tirée de ce qu'un article critique dirigé contre lui-même et ses associés de la SELARL " Les Essarteaux " avait été publié en 2010