Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE et de Me Rouvière, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A et de Me Spinosi, avocat du département des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la VILLE de CALVI et de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Spinosi

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la S.A. LABORATOIRES LEURQUIN, - les conclusions de M.

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 23 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Aquivet, représentée par la SCP Spinosi

31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat du DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN et de Me Spinosi

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE CARROUGES et de Me Spinosi, avocat de la communauté

A et de Me Spinosi, avocat du conseil général de la Corse du Sud, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de M.

Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

de signature des membres du gouvernement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Constance Rivière, Auditeur, - les observations de Me Spinosi

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi et de la SCP Nicolaï, de Lanouvelle, Hannotin, avocats de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SA G.H. Mumm et Cie, - les conclusions de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE RENAULT TRUCKS, - les conclusions de M.