AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141003
28 novembre 2003
28 novembre 2003
D'UNE VÉRIFICATION DE COMPTABILITÉ - MOYEN TIRÉ DE L'ABSENCE DE DÉBAT ORAL ET CONTRADICTOIRE SUR DES DOCUMENTS DÉTENUS PAR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE MAIS NE PRÉSENTANT PAS LE CARACTÈRE DE PIÈCES COMPTABLES, TELS
Résumé IA — à vérifierPage 11 sur 1334
"LA FAMILLE TEULET"
21/07/2026
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EURL TEULET PASCAL
07/07/2026
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DE TEULET
Autre jugement et ordonnance — Liste des créances nées après le jugements d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES, suivant article L624-1 du code de commerce, au Tribunal judiciaire de LIMOGES où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/01211
05/07/2026
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Teule, Mathilde, Marie
21/06/2026
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DESMOULIN, Marcelle, TEULET
21/06/2026
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7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027333045
19 avril 2013
19 avril 2013
d'audience des observations orales à l'appui de leurs écrits, elles doivent, si elles entendent soulever des moyens nouveaux, les consigner dans un mémoire écrit ; que le juge, qui ne saurait accueillir de tels
Source officielle