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26 661 résultats pour « Teule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141003

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

D'UNE VÉRIFICATION DE COMPTABILITÉ - MOYEN TIRÉ DE L'ABSENCE DE DÉBAT ORAL ET CONTRADICTOIRE SUR DES DOCUMENTS DÉTENUS PAR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE MAIS NE PRÉSENTANT PAS LE CARACTÈRE DE PIÈCES COMPTABLES, TELS

Résumé IA — à vérifier

Page 11 sur 1334

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Annonces BODACC406 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

"LA FAMILLE TEULET"

SIREN 841577505Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

21/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL TEULET PASCAL

SIREN 978062248Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

07/07/2026

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Procédures collectives

DE TEULET

Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances nées après le jugements d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES, suivant article L624-1 du code de commerce, au Tribunal judiciaire de LIMOGES où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/01211

05/07/2026

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Radiations

Teule, Mathilde, Marie

SIREN 980197537Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/06/2026

Voir →

Radiations

DESMOULIN, Marcelle, TEULET

SIREN 315415034Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027333045

Admin. suprême

19 avril 2013

19 avril 2013

d'audience des observations orales à l'appui de leurs écrits, elles doivent, si elles entendent soulever des moyens nouveaux, les consigner dans un mémoire écrit ; que le juge, qui ne saurait accueillir de tels

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187780

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

correspond celui susmentionné de technicien en application de l'article 1er du décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 modifié, figure dans le tableau des emplois auxquels s'applique l'article L. 24 précité, et tel

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030286090

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 48-2 du code électoral : " Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469062

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

formation d'instruction sur le fondement des articles R. 623-1 et suivants du code de justice administrative, que l'application des dispositions de l'article L. 613-16 du code monétaire et financier, tels

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599947

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

chaque nouvelle période de neuf ans, la publication de l'acte par lequel le préfet fixe des maxima et minima de loyer pour les bâtiments d'habitation ouvre à toute partie à un bail en cours relatif à un tel

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445586

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

. - DEMANDE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE À RAISON D'UN AGISSEMENT DU SALARIÉ INTERVENU EN DEHORS DE L'EXÉCUTION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL - 1) PRINCIPE - LÉGALITÉ - ABSENCE, SAUF SI UN TEL AGISSEMENT TRADUIT

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445614

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

. - DEMANDE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE À RAISON D'UN AGISSEMENT DU SALARIÉ INTERVENU EN DEHORS DE L'EXÉCUTION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL - 1) PRINCIPE - LÉGALITÉ - ABSENCE, SAUF SI UN TEL AGISSEMENT TRADUIT

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541121

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

. - RÉDUCTION D'UN RÉSULTAT DÉFICITAIRE - POSSIBILITÉ DE CONTESTATION D'UN TEL REDRESSEMENT DANS LE CADRE SEULEMENT DU LITIGE RELATIF À L'IMPOSITION ÉTABLIE AU TITRE DU PREMIER EXERCICE BÉNÉFICIAIRE POSTÉRIEUR

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222889

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

. - JURIDICTION ORDINALE PRONONÇANT UNE SANCTION - EFFET SUSPENSIF DU RECOURS EN CASSATION INVOQUANT LE BÉNÉFICE DE L'AMNISTIE - CONSÉQUENCE DE L'EXERCICE D'UN TEL RECOURS - RUPTURE DU LIEN ENTRE LA SANCTION

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191285

Admin. suprême

14 octobre 2004

14 octobre 2004

patient mais prendre en compte l'intérêt pour la sécurité des tiers à maintenir cette mesure ; que le certificat médical du 9 août 2004 fait apparaître que la cessation du transfert présenterait de tels

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007953255

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Peuvent bénéficier de cette mesure : - les Français rapatriés tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113080

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial dont les liens personnels et familiaux en France sont tels

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028854922

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

AUTRES MOYENS SOULEVÉS EN PREMIÈRE INSTANCE - EXCLUSION [RJ1] - 2) RÉPONSE À LA DEMANDE - A) ABSENCE DE MOYEN SÉRIEUX DE NATURE À JUSTIFIER L'ANNULATION OU LA RÉFORMATION DU JUGEMENT - B) EXISTENCE D'UN TEL

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815751

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Par une délibération du 5 novembre 2010, la Commission d'accès aux documents administratifs a estimé que si un tel rapport revêt le caractère d'un document administratif soumis au droit d'accès alors prévu

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317173

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

. - RECEVABILITÉ - 1) CONDITIONS - PRINCIPE - CANDIDATS PRIVÉS DE LA POSSIBILITÉ DE PRÉSENTER UTILEMENT UN RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL [RJ1] ET CANDIDATS AYANT ENGAGÉ UN TEL RÉFÉRÉ EN CAS DE NON RESPECT DE L'OBLIGATION

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247041

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

AÉROPORTUAIRE, PRISE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE K3 DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE) - POSSIBILITÉ POUR LES ETATS MEMBRES DE FIXER DES LISTES D'ETATS DONT LES RESSORTISSANTS SONT SOUMIS À LA DÉTENTION D'UN TEL

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028695878

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

ILLÉGALITÉ AU SEUL MOTIF QUE, COMPTE TENU DE SA LOCALISATION, CETTE CONSTRUCTION EST DE NATURE À CRÉER UNE GÊNE EXCÉDANT LES INCONVÉNIENTS NORMAUX DE VOISINAGE - ABSENCE - NÉCESSITÉ POUR LE JUGE, DANS UN TEL

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612925

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

il est tenu compte pour ses associés, en application du quatrième alinéa du IV, est calculée en fonction de la proportion de leurs droits dans les bénéfices comptables de la société ou du groupement, tels

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928916

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

. - EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES POUR L'ACCÈS À UN CORPS DE FONCTIONNAIRES - 1) FACULTÉ DE PRÉVOIR UN TEL EXAMEN DANS UN DÉCRET STATUTAIRE, INDÉPENDAMMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 22 DU DÉCRET DU 16 MARS

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