André Trouvain, le jugement du 18 décembre 1990 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, a porté de 2 000 F à 25 000 F l'indemnité que ladite commune a été condamnée à verser à M.

X et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et du médecin-conseil, chef du service du contrôle médical près ladite caisse, - les conclusions

Vallée, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME DE BREHAT et de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mlle Z..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE D'ASSURANCES "LES MUTUELLES DU MANS", de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Séméac

184 F au titre de la garantie décennale en raison de divers désordres affectant un immeuble d'habitation à loyer modéré sis à Montpellier, et, d'autre part, condamné les requérants solidairement avec ladite

PYROTECHNIE ET D'ARTIFICES, dont le siège est 14 rue de la République à Puteaux (92800), la SOCIETE ARDI, dont le siège est 27 avenue des Champs-Elysées, bureau 301 à Paris (75008), la SOCIETE ETIENNE LACROIX

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "TELEVISION FRANCAISE 1" (T.F.1.) et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société "Métropole Télévision", - les conclusions de M.

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Boré, Xavier, avocat de M. Gérard X..., de Me Ryziger, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins , - les conclusions de M.

Clinique du Haut Cluzeau à la licencier pour motif économique ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Boré, Xavier, avocat de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du Rassemblement des opposants à la chasse, de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des

publicité prononcée, à son encontre, par l'arrêté du 24 mai 1989 du maire de Montpellier la mettant en demeure de déposer un panneau d'affichage publicitaire installé sur un terrain, sis ..., dont ladite

XAVIER DEMEURANT ...

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du ministre : Considérant que M.

Guy X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la ville d'Hyères, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter la demande de M.