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329 résultats pour « Yoan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175505

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE MONA LISA INVESTISSEMENTS et autres et de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle

Page 11 sur 17

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Journal officiel
Créations

PERNOT, Evan, Sébastien, Yoan

SIREN 109132233Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

27/08/2026

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Radiations

TRUCHET, Yoann Nicolas

SIREN 533711305Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/08/2026

Voir →

Créations

Serrano Garcia, Yoann

SIREN 791134851Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YOAN GUIVARCH MACONNERIE

SIREN 821944477Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DE ROO YOANN

SIREN 921090734Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008226531

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE TECENET AG et de Me Foussard, avocat du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, - les conclusions de

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227242

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SA Joseph Perasso et ses Fils, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663055

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781331

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037841719

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037059305

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Berthelot Opticiens.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158698

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Numalliance. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035818910

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de l'EURL Discount Prestige Automobiles ; Considérant ce

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064426

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de MmeC..., mandataire ad hoc de la société Electre International ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631206

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société SB Alliance. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036715417

Admin. suprême

14 mars 2018

14 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat des sociétés Elengy et Fosmax Lng. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720540

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Pierre et Vacances. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720541

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036757716

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916838

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société World Investment Corporation. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039120980

Admin. suprême

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041788443

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832873

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et Jean L... ayant tous également élu domicile à la Bourse du Travail, ... à La-Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625252

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Rambourg, syndic à la liquidation de ses biens demeurant 10 avenue Gambetta à La Roche-sur-Yon (85000) ; M.

Source officielle