VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 1ER SEPTEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 26 902, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 MARS 1981, PRESENTES POUR

Requête de la société Rank Xérox tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 avril 1980 du tribunal adminstratif de Paris annulant à la demande de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier 1990 et 10 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "

DE NICE, PAR UN PREMIER JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1978, LUI A ACCORDE LA DECHARGE DESDITES F...

Y..., demeurant à Peyrat-la-Monière (23130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 février 1982 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en décharge

du 26 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a accordé à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1982 et 11 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société pour l'Exportation des Sucres

, pour les zones de Thionville et Forbach ; qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 6 février 1990, parue au Journal officiel le 4 mai 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a

à 1989, 2°) du jugement n° 94-3187 du 26 mars 1998 du même tribunal rejetant sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 1987

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er février 1982 et 1er juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 14 FEVRIER 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE " X ... ", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... ... ,

AU COURS DES ANNEES 1970, 1971, 1972 ET, EN CE QUI CONCERNE 1973, JUSQU'AU 28 FEVRIER DE LADITE ANNEE ; SUR LES PENALITES : CONSIDERANT QUE M. X . . .

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'"INSTITUT FRANCAIS DE LA NEO-RESTAURATION ET DE LA NOTELLERIE" (IRENO), association déclarée,

. ; le SYNDICAT SUD TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 26 février 1999 fixant la liste des départements retenus

Vu le recours enregistré le 7 juillet 1983 et les mémoires complémentaires enregistrés les 7 novembre 1983 et 30 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE

est entaché d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le

Restaurants de France au titre de la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1988 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

29 ; Vu la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 modifiée, ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 86-207 DC des 25 et 26 juin 1986 ; Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée ; Vu le décret n°

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 DECEMBRE 1981, PRESENTEE PAR M. GUY Y..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT ...