Vu, 1°), sous le n° 307871, le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2007 et le 17 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour

A...le 17 février 2007 n'est pas fondé ; Sur la prescription de l'action disciplinaire : 4.

A...contre ce jugement.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 21 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Cannes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DRANCY, représentée par son

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2009 et 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS, représentée

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 23 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Abolfazl A, élisant domicile ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 341768, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet 2010 et 4 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par des arrêtés des 17, 19, 20, 21 mars 2020. 4.

B... dirigées contre l'arrêté du 23 décembre 2019 du ministre de l'action et des comptes publics portant affectation aux carrières des élèves de cette promotion, toute décision administrative prise en

Vu 1°/, sous le n° 219494, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 2000 et 8 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme L'HEXAGONE, dont le siège

dirigée contre ces accords, est sans incidence sur la compétence du juge administratif pour connaître des conclusions analysées ci-dessus présentées par M.

L'association se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 3 mars 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'elle a formé contre ce jugement. 2.

L'OFPRA se pourvoit en cassation contre la décision du 14 novembre 2020 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a reconnu la qualité de réfugié à M.

Par un arrêt n° 13BX00305 du 4 juin 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la commune de Marennes contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 novembre 2018 et le 12 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association contre

Une requête en référé liberté contre cet arrêté a été rejetée le 12 janvier 2017 par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse. 6. Sur le plan judiciaire, M.

Par une décision du 23 juin 2016, si la Cour a jugé qu'à raison de sa mise en examen, en 2009, pour avoir participé à une action violente du Parti des travailleurs du Kurdistan contre une association culturelle