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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986745

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Constantin X..., demeurant ..., à Athènes (Grèce) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner conjointement et solidairement l'Etat, l'Agence

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007965482

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

L'engagement est prononcé par décision du directeur du Centre national de la recherche scientifique" ; qu'aux termes de l'article 22 du même décret : "A l'expiration de la période de stage, il est pris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163583

Admin. suprême

20 janvier 2005

20 janvier 2005

L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la note de service n° 2004-222 du 8 décembre 2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506219

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Sur la personne publique dont la responsabilité est recherchée : 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163794

Admin. suprême

27 janvier 2005

27 janvier 2005

justifiée par l'urgence ; qu'en effet, d'une part l'application rétroactive de l'arrêté a pour effet de priver de notation et bonification des agents qui ont fait ou feront valoir leurs droits à la retraite

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461085.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. / Un agent peut bénéficier au titre d'une même autorisation de ces différentes possibilités () ".

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007862662

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

..., les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'agence nationale pour l'emploi qui accomplissent, tant sur proposition de ces services que de leur propre initiative, toutes démarches

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095804

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

défini à l'article 244 quater B du code général des impôts, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces effectué par les agents du ministère chargé de la recherche et de la technologie, en application des

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498710.20250226

Admin. suprême

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'agence

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208910

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur : Considérant que M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433536.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

publics dans les quatre établissements qui avaient séparé le vote des personnels de droit privé et celui des agents publics.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134711

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

la prise en compte de la situation familiale de l'agent qui demande la révision de son affectation ; que, dès lors, en se fondant, pour juger que le moyen tiré de ce que, contrairement à ce qu'énoncerait

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785204

Admin. suprême

21 janvier 2010

21 janvier 2010

(UFR) Sciences et Techniques , a distingué, au sein du laboratoire, l'activité de recherche portant sur l'expérience dite FORMOLISM du reste de l'activité de recherche et soumis au visa de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981051

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

Ne peuvent justifier de l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi au sens du premier alinéa de l'article R.351-27.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219927

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

en compte pour le calcul de l'ancienneté des agents en cause, cette prise en compte est, en revanche, facultative pour les services accomplis en qualité de professeur, de lecteur ou d'assistant dans un

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834859

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

La réalité de ces actes positifs de recherche d'emploi est appréciée compte tenu de la situation du demandeur et de la situation locale de l'emploi.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475568.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de ce qu'il aurait été pris au terme d'une procédure irrégulière, faute d'avoir été précédé de la consultation de cette agence et de cette commission, doit être écarté.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237351

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

de recherche concernées, sont fixés par le conseil d'administration de l'université, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire (

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226834

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Elle participe à la valorisation de la recherche et à la formation des agents publics et des professionnels du patrimoine et de l'architecture./ Elle est administrée par un conseil d'administration et

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005425

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

en compte des fonctions d'enseignement ou de recherche accomplies dans des organismes privés, sous réserve que ces fonctions soient jugées, par le conseil supérieur des universités, d'un niveau équivalent

Source officielle

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