subsidiaire, à la préfète de la Gironde, de procéder à son hébergement dans une structure adaptée à son âge et à la prévention des risques de propagation du virus covid-19 et de prendre en charge ses besoins

subsidiaire, à la préfète de la Gironde, de procéder à son hébergement dans une structure adaptée à son âge et à la prévention des risques de propagation du virus covid-19 et de prendre en charge ses besoins

subsidiaire, à la préfète de la Gironde, de procéder à son hébergement dans une structure adaptée à son âge et à la prévention des risques de propagation du virus covid-19 et de prendre en charge ses besoins

subsidiaire, à la préfète de la Gironde, de procéder à son hébergement dans une structure adaptée à son âge et à la prévention des risques de propagation du virus covid-19 et de prendre en charge ses besoins

Considérant qu'en jugeant, au seul motif que ces créances n'auraient pas été apportées à la société Fresenius Medical Care France, que l'opération d'apport n'avait pu consister en celui de la branche complète

Aux termes du préambule de la zone UA du règlement du plan local d'urbanisme de Vendargues : " La zone UA est une zone urbaine dense correspondant à la partie la plus ancienne de Vendargues ().

à leurs besoins ; Cons., d'une part, que la société Etablissements X... et Cie n'apporte aucun commencement de justification à l'appui de son affirmation selon laquelle le versement des sommes en litige

Ayant en vain sollicité la restitution de la fraction de ces sommes correspondant à la part communale de la taxe d'aménagement, la société RG Patrimoine a saisi le tribunal administratif de Besançon.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens dirigés contre l'arrêt attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative

de l'article 214 et lui a, en conséquence, notifié, sur le fondement de ces dispositions, un redressement de 4 539 618 F au titre de l'exercice 1992 et de 2 133 677 F au titre de l'exercice 1993, correspondant

sociétés civiles qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente sont personnellement soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés pour la part des bénéfices sociaux correspondant

à des immobilisations et que, par suite, les sommes correspondantes devaient être réintégrées dans les bases imposables à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos les 31 décembre 1999 et 2000

Ces dispositions sont relatives aux seuls services d'ordre qui, étant assurés dans l'intérêt de l'organisateur d'une manifestation, excèdent les besoins normaux de sécurité auxquels la collectivité est

Ces dispositions sont relatives aux seuls services d'ordre qui, étant assurés dans l'intérêt de l'organisateur d'une manifestation, excèdent les besoins normaux de sécurité auxquels la collectivité est

des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1971, 1972 et 1974, en conséquence de la réintégration dans les résultats de ces trois années de sommes correspondant

ou la forme de distribution ..." ; qu'aux termes de l'article 239 de la même annexe : "La taxe afférente aux dépenses exposées pour assurer la satisfaction des besoins individuels ... du personnel des

des primes correspondantes, à concurrence de 250 738 449 euros, majorant d'autant la partie, déductible de ses résultats, de sa perte sur les valeurs mobilières.

au président du conseil départemental d'Indre-et-Loire de lui trouver un hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance et de prendre en charge son alimentation et ses besoins

au président du conseil départemental d'Indre-et-Loire de lui trouver un hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance et de prendre en charge son alimentation et ses besoins

CORRESPONDENT AUX BESOINS NORMAUX DE L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE SON ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; QU'AINSI CES BIENS OUVRAIENT DROIT A DEDUCTION ; QUE C'EST, PAR SUITE, A TORT QUE L'ADMINISTRATION