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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430463.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430467.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430469.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430471.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430428.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430429.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430432.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430433.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430436.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430440.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230108

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

B ; que la cour administrative d'appel, après avoir annulé ce jugement, en tant qu'il statuait par une seule décision à la fois sur l'imposition de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157828

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Sauf dérogations prévues par le présent traité, sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats au moyen

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492218.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un arrêt n° 23PA00909 du 29 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Cook France contre ce jugement.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008080525

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Article 2 : Le recours du ministre du budget devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejeté.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451212.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a constaté qu'il résultait du compte-rendu audiométrique que les nouveaux seuils d'audition sur la meilleure oreille

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430393.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430399.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430461.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430472.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670473

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Par un arrêt n° 14VE01727 du 5 mars 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société CM-CIC Investissement contre ce jugement.

Source officielle

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