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680 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162652

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162667

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177736

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177750

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177757

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155594

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174224

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177202

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite aux fins

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160934

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160941

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160949

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160957

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160964

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006490

Admin. suprême

13 juin 2007

13 juin 2007

sans limiter les effets dans le temps de cet arrêt n'affecte pas le droit d'un Etat membre de la Communauté européenne d'opposer aux demandes de révision de pensions établies en violation de cette disposition

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008002

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du 10 février 2004 du tribunal administratif

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028792292

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

; que, toutefois, la formation d'un recours juridictionnel tendant à l'annulation du titre de pension ou à la révision de cette pension établit que l'auteur de ce recours a eu connaissance de la liquidation

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007894

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 1999 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a révisé la pension de retraite qui lui avait été initialement

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244220

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

Conseil d'Etat statuant au contentieux le 29 juillet 2002, dans un litige concernant un autre pensionné, est sans incidence sur le point de départ du délai d'un an prévu par les dispositions précitées

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170485

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

sans limiter les effets dans le temps de cet arrêt n'affecte pas le droit d'un Etat membre de la Communauté européenne d'opposer aux demandes de révision de pensions établies en violation de cette disposition

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170517

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

sans limiter les effets dans le temps de cet arrêt n'affecte pas le droit d'un Etat membre de la Communauté européenne d'opposer aux demandes de révision de pensions établies en violation de cette disposition

Source officielle

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