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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502824.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502827.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502864.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502866.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502869.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502871.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502875.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502877.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502880.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502884.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502887.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502888.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007702126
7 décembre 1984
7 décembre 1984
1256 du code civil, sur les dettes les plus anciennes ; que si le solde débiteur a ainsi constamment varié en plus et en moins pendant cette période, son montant moyen s'est cependant accru pour se situer
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689571
9 juillet 1986
9 juillet 1986
par le décret n° 73-873 du 5 septembre 1973 ; Vu le décret n° 53-711 du 9 août 1953 ; Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 ; Vu le décret n° 59-1050 du 7 septembre 1959 ; Vu le code des tribunaux
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007815498
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Simon la somme de 1 000 F au titre de l'article R.222 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêt ; Vu les autres
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007820856
8 juillet 1992
8 juillet 1992
R.222 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêt ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024547266
2 avril 2008
2 avril 2008
des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 81-734 du 3 août 1981 ; Vu la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002, notamment son article 68 ;
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838872
13 octobre 1993
13 octobre 1993
(2) Application de l'article 642 du nouveau code de procédure civile - Absence.
Résumé IA — à vérifier7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163951
16 mars 2005
16 mars 2005
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007884483
26 janvier 1996
26 janvier 1996
X... et l'a condamnée à payer au centre hospitalier la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le nouveau code de procédure
Source officiellePage 11 sur 31