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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570960
3 mai 2017
3 mai 2017
A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570961
3 mai 2017
3 mai 2017
la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570962
3 mai 2017
3 mai 2017
A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570963
3 mai 2017
3 mai 2017
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570964
3 mai 2017
3 mai 2017
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570965
3 mai 2017
3 mai 2017
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570966
3 mai 2017
3 mai 2017
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570967
3 mai 2017
3 mai 2017
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570968
3 mai 2017
3 mai 2017
B...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570969
3 mai 2017
3 mai 2017
A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570970
3 mai 2017
3 mai 2017
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570971
3 mai 2017
3 mai 2017
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570972
3 mai 2017
3 mai 2017
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570973
3 mai 2017
3 mai 2017
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570974
3 mai 2017
3 mai 2017
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026079212
27 juin 2012
27 juin 2012
L. 122-12 du code du travail, alors en vigueur, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 1224-1 de ce code : " S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466905.20240216
16 février 2024
16 février 2024
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008093661
16 janvier 2002
16 janvier 2002
; En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 133-1 du code du travail : Considérant qu'en vertu de l'article L. 133-1 du code du travail, les avenants aux conventions ou accords
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448052
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 3 : La Poste versera à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911086
28 novembre 2011
28 novembre 2011
; 2°) de mettre à la charge de La Poste le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 334382, le pourvoi, enregistré le
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