L. 118-3 du code électoral ; Sur les conclusions de M.

A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 28 novembre 2007 de la cour administrative d'appel de Paris est annulé, en tant

de l'article R. 1111-17 du code de la santé publique.

Y... et autres demandent pour les frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du 8 octobre 2001 du tribunal administratif de Marseille est annulé.

Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.

R. 236 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et des articles R. 119 et R. 120 du code électoral que, par dérogation aux prescriptions de l'article R. 138 du code des

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Seul un groupement ou, sous certaines conditions à arrêter selon la procédure prévue à l'article 15, une personne physique ou morale, est habilitée à introduire une demande d'enregistrement (...)/ 4.

ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique." ; que, selon l'article R. 111-4 du même code : "Le permis de construire peut être refusé sur des terrains

Aux termes de l'article 4, paragraphe 8, de cette même directive, les raisons impérieuses d'intérêt général s'entendent comme " des raisons reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice

R. 111-21 du code de l'urbanisme et UA 11 du règlement du plan d'occupation des sols, lesquels disposent qu'une construction ne peut porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,

, sans être tenu, comme le soutient la SOCIETE DECAUX dans son appel incident, d'en informer les parties sur le fondement des dispositions de l'article R. 153-1 du code des tribunaux administratifs et

somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article R. 1336-1 de ce code mentionné au point 4 et, pour celles qui sont insérées dans le code de l'environnement, de l'article R. 571-25 de ce code.

111 de la loi organique du 27 février 2004, combinées à celles des articles L.O. 142 et L.O. 297 du code électoral et de l'article 6 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants

pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que Mme X demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt

POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement n° 92-2259 du tribunal administratif d'Amiens