La société LBP demande l'annulation de cette décision et, à titre subsidiaire, la réduction du montant de la sanction pécuniaire qui lui a été infligée.

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Aux termes de l'article 129 des règlements généraux de la Fédération française de football : « 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M.

de 30 000 euros et à l'encontre de M. de Bustamante un blâme et une sanction pécuniaire de 15 000 euros, enfin dit que la décision sera publiée, sous forme non anonyme, sur le site internet du Haut conseil

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la caisse

Pour prononcer à l'encontre de chacun des mis en cause un blâme et une sanction pécuniaire de 50 000 euros, la commission des sanctions a, en premier lieu, relevé que les manquements étaient nombreux,

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE D'IGNAUX et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage, 1.

avocat de M.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Google Inc. ; - les représentants de la société Google Inc. ; - les représentants de la Commission nationale de l'informatique et des

de Mme B et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Celice, Blancpain, Soltner, avocat du GIE " Groupement des poursuites extérieures " et de Me Le Prado, avocat de la SCP Sibran Cheenne

d'annuler la délibération n° SAN-2018-003 du 21 juin 2018 par laquelle la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire

B... avait correspondu exactement à la limite la plus haute des ordres de Dexia LSRA dans quatre cas sur sept, et n'avait été inférieure que de 0,01 euros dans les trois autres cas.

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Delion , Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de Mlle Muriel X..., - les conclusions de M.

de M.A..., à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers et à Me Bouthors, avocat de M.

X ont été considérés comme des infractions aux lois et règlements applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et non comme des manquements aux règles de pratique professionnelle