Paris a, d'une part, après annulation du jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Paris, rejeté la demande de la société tendant à l'annulation de la décision des 10 et 24 juin 2020 et, d'autre

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 10 février 2012 du conseil municipal de Sempy approuvant le projet de carte communale ainsi que l'arrêté

Requête de la société routière Colas tendant : 1° à l'annulation du jugement du 9 février 1980 du tribunal administratif de Fort-de-France rejetant sa demande tendant à ce que le département de la Martinique

Par une décision n° 361566 du 19 septembre 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif d'Orléans.

Claude AA, demeurant ..., M. Francis AB, demeurant ..., Mme Geneviève AC, demeurant ..., M. Xavier AD, demeurant ..., M. Jacques Mickaël AE, demeurant ..., M. André Yves AF, demeurant ..., M.

Par suite et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, son arrêt doit être annulé en tant qu'il s'est prononcé sur les conclusions d'appel des sociétés NGE Génie Civil et

d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENIE CIVIL DE LENS, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... (62303), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

novembre 2010 et 31 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Lamastre, représentée par son maire ; la commune de Lamastre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Il est révisé dans un délai de deux mois suivant la révision du plafond mentionné à l'alinéa précédent () ". 3.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE QUILLERY, dont le siège social est à Noisy-le-Grand, B.P. 39 (93161 cedex) ; la SOCIETE QUILLERY demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler

du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF LIDL, dont le siège est 35, rue Charles Péguy à Strasbourg (67200) ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF LIDL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

social est ... (93336), agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE GENERALE DES ENTREPRISES QUILLERY BATIMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

La société Fnac Darty, sous le n° 414657, demande l'annulation pour excès de pouvoir de ces décisions tandis que, sous le n° 414693, M.

X, le tribunal départemental a commis une erreur de droit ; que le ministre de la défense est, par suite, fondé à en demander l'annulation ; qu'il y a lieu de renvoyer M.

Universal, dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris Cedex 08 (75380), représentée par ses dirigeants ; les sociétés Groupe Canal Plus et Vivendi Universal demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Conseil d'État, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Immobilière Carrefour demande au Conseil d'État, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation

mémoire en réplique, enregistrés les 2 août et 4 novembre 2019 et le 25 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération CFDT des services demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

requête dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc sur le recours relatif au paiement des contributions volontaires interprofessionnelles obligatoires dont il a été saisi ; 2°) d'annuler

, ni comporter de graves risques de nuisances" ; que la modification litigieuse, qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan, ne concerne pas des terrains classés en espaces boisés classés

LE 29 NOVEMBRE 1977, PRESENTES POUR LA SOCIETE DONT LE SIEGE EST ,REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR-GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE