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1 351 résultats pour « coefficients applicables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626681

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

X... invoque les nuisances diverses que subit l'environnement de cet immeuble résultant notamment de la violation des règlements applicables aux espaces verts qui l'entourent, d'actes de vendalisme qui

Source officielle

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008022080

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

de l'équipement, des transports et du tourisme, annulé le jugement du 27 décembre 1995 du tribunal administratif de Paris qui lui avait accordé la décharge des participations pour dépassement du coefficient

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

affectées d'un coefficient variant entre 3 et 5. 5.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833566

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en ce qui concerne les prestations familiales du régime agricole, l'article 1062 du code rural, dans sa rédaction applicable à la date des arrêtés

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619509

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DES 7 ET 11 MAI 1979 PAR LESQUELLES LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES LANDES A FIXE LES COEFFICIENTS

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362504

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date de la lettre circulaire attaquée : " Le coefficient annuel

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649060

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Aux termes de l'article 9 du règlement du plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Toulouse métropole applicable à la zone UC1 : " 9.1.1 L'emprise au sol, (exprimée par le coefficient d'emprise

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007805690

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

à la date du permis litigieux "le coefficient d'occupation du sol s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet de la demande d'autorisation de construire ...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008260271

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008259983

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008259988

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008259994

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008263098

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008263106

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628284

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

de marge pour ces trois années le coefficient de 1,68 calculé d'après les déclarations de la société pour l'année 1977 ; Considérant toutefois que le changement invoqué étant intervenu tout au début de

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007734

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

militaire de retraite et, d'autre part, la décision du 19 septembre 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté son recours gracieux tendant à la suppression du coefficient

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027613600

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

Ces coefficients ne peuvent être inférieurs aux coefficients minima de la grille nationale des emplois figurant en annexe au présent statut. " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 22 du même

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007793848

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Le revenu cadastral pris en considération est le revenu cadastral réel de l'exploitation, après application du coefficient d'adaptation fixé par le décret prévu ci-dessus et, éventuellement, de coefficients

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007981953

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Aucun coefficient d'occupation du sol n'est fixé en secteur PM2 ..." ; qu'il ressort des pièces du dossier que ces dispositions, en tant qu'elles lèvent toute contrainte relative au coefficient d'occupation

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038405416

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction ".

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