Sur la régularité de la procédure d'imposition : 5.

avec ses deux jumelles, nées en France en juin 1998, et leur père, et qu'elle n'a plus d'attaches familiales au Pérou, il ressort des pièces du dossier que ni la durée de son séjour en France, ni la régularité

609, 80 euros) au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale

mentionner, dans les visas, le mémoire en réplique qu'il avait produit le 2 décembre 2010 avant la clôture de l'instruction, une telle circonstance n'est, par elle-même, pas de nature à vicier la régularité

l'enseignement ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et le protocole du 27 décembre 1985 ; Vu le code de l'éducation ; Vu l'ordonnance n° 45-2648 du 2 novembre 1945 relative aux conditions

prévue par la convention fiscale franco-britannique ; que la régularité des impositions en litige est, ainsi, subordonnée à l'examen de la régularité de ces procédures ; 6.

Vonfelt ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Sunset Blue, dont le siège est à Los Angeles (Etats-Unis), exerce une activité internationale de commerce

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le jugement attaqué constate que M.

et L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, le moyen tiré de ce que la minute du jugement attaqué n'est pas signée manque en fait. 3.

séjour ne comportait pas de conséquences d'une gravité exceptionnelle sur la situation personnelle de l'intéressée ; qu'eu égard à l'état du pays, un retour de Mme Omanovic en Yougoslavie pour y régulariser

janvier 1984 au 31 août 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en date du 4 novembre 1950 ; Vu le pacte international

X... au titre de l'année 1975 ; que, par suite, les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, que la

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le juge administratif n'est jamais tenu de joindre un pourvoi à un autre et que, saisi de conclusions en ce sens

de la nomination du président de la commission dans ses fonctions de président de la fédération délégataire ; Considérant que l'article 17-2 de la loi du 16 juillet 1984 prévoit que les conditions de

A B demande au Conseil d'Etat : 1° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Cour nationale du droit d'asile sur sa demande de réexamen de protection internationale ; 2° d'annuler pour

Pour un séjour touristique, tout document de nature à établir l'objet et les conditions de ce séjour, et notamment sa durée ; (...) 3.

de l'ordonnance : Considérant que pour contester la régularité de l'ordonnance attaquée en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, M.

de l'ordonnance : Considérant que pour contester la régularité de l'ordonnance attaquée, prise en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les requérants ne peuvent en tout

de l'ordonnance : Considérant que pour contester la régularité de l'ordonnance attaquée en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, M.