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1 285 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007964893

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

. ; Vu la demande, enregistrée le 26 septembre 1996 au greffe du tribunal administratif de Melun, présentée par Mme ARRAMON ; Mme ARRAMON demande l'annulation de la décision par laquelle le ministre de

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007973789

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cayenne le 23 avril 1996, présentée par M. Serge Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008008652

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

. ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 26 juin et le 25 juillet 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par M. Marc X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835269

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision par laquelle le jury du concours du CAPES de sciences économiques et sociales organisé en 1991 ne l'a pas déclaré admis audit concours ; Vu les autres

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077762

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

. ; Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835689

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 17 avril 1990, présentée par Mlle X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du jury du concours interne

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007852424

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 mai 1992, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007993896

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

. ; Vu la demande et le mémoire, enregistrés les 3 novembre 1992 et 13 janvier 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés pour M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008023696

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

. ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 août 1999, présentée pour M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172176

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 8 avril 2003, présentée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081275

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête enregistrée au greffe

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008022612

Admin. suprême

9 mars 2001

9 mars 2001

X... a demandé au tribunal administratif de Papeete l'annulation de la délibération du jury du concours externe et du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833589

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 19 octobre 1990, présentée par M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223927

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 juin 2005, la demande présentée par M. A ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206176

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

audit concours, pour l'année 1999 ; Vu le recours, enregistré le 31 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758538

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat le jugement de la requête enregistrée au greffe

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007975225

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

. ; Vu la demande et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1993 et 16 septembre 1994 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentés par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007987059

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

. ; Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 1992 sous le n° 920948 au greffe du tribunal administratif de Besançon, présentée par Mlle PERRIER ; Mlle PERRIER demande l'annulation du concours interne d'inspecteur

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869313

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

. ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 26 mai 2008, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007967357

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jacques X..., demeurant 1, place de la Mairie à Souligné-sous-Ballon (72290) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 29 janvier 1977, présentée par M.

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