Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 décembre 2022 et les 29 mars et 10 novembre 2023 au secrétariat du contentieux

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 décembre 2022 et les 29 mars et 10 novembre 2023 au secrétariat du contentieux

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 décembre 2022 et les 29 mars et 10 novembre 2023 au secrétariat du contentieux

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 janvier, 5 avril et 30 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 janvier, 5 avril et 30 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 janvier, 5 avril et 30 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 janvier, 5 avril et 30 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil

Il résulte de ce qui précède que la demande présentée par la société Wifirst devant le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil doit être rejetée. 17.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 décembre 1992 et 28 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Louis X..., demeurant ...

Vu, 1° sous le n° 340793, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GUY X..., DEMEURANT IMPASSE DE LA THURROYE A VILLENEUVE-LES-AVIGNON GARD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

DU PREFET DE PARIS EN DATE DU 20 AVRIL 1973 POUR UN ENSEMBLE IMMOBILIER 3, ... A PARIS 16E , ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA DAME VEUVE SPIRA B... A... Y... X..., ET 2.

Il résulte de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme qu'un moyen nouveau présenté après l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF QUILLERY CENTRE,

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée du

d'autorisation ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la copie de la requête tendant à l'annulation de cette décision ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2006, présenté

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 3 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 21 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Crest-Voland demande au Conseil d'Etat : 1

Vu les procédures suivantes : 1°/ Sous le numéro 428478, par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 février et 23 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Comité

F, qui n'a pas produit de mémoire ; Vu, 7° sous le n° 355018, la requête enregistrée le 19 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFPRA, qui demande au juge des