a été rejetée par une décision du 8 juillet 2015 ; que l'institut demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision et du

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 octobre 2003 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 novembre

mémoire complémentaire enregistré le 21 octobre 2008 ; que, dès lors, la fin de non-recevoir soulevée par la société doit être rejetée ; Sur le bien-fondé de l'arrêt attaqué : Considérant, d'une part,

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer l'affaire et de statuer sur la demande présentée par l'association requérante, sans remettre en cause la partie du jugement annulant les dispositions

Par un jugement n°1000346 du 26 octobre 2010, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.

Par un jugement n°1000345 du 26 octobre 2010, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.

1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, verse à la SA SAUR FRANCE la somme qu'elle demande au titre des frais exposés

à remettre en cause l'établissement ou le calcul de l'impôt dû au titre des exercices en litige, mais porte seulement sur l'exigibilité d'une partie de cet impôt, la cour administrative d'appel de Bordeaux

, qui a été rejetée par un jugement du 2 mai 2006, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'imposition sur le revenu et des pénalités correspondantes mises à sa charge au titre des années

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 juin 1999 du tribunal

Par un jugement n°1000319 du 26 octobre 2010, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.

état de cause, qu'être écartée ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de la demande tendant à ce que soit pris le décret organisant la titularisation des vétérinaires

Par un jugement n°s 1105197, 1200706 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2301755 du 16 mai 2024, le magistrat désigné de ce tribunal a rejeté sa demande.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du SMIDDEV ; 3°) de mettre à la charge du SMIDDEV la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1

Par un jugement n°1000359 du 26 octobre 2010, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.

A...n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque ; que ses conclusions tendant à ce qu'une somme soit mise à la charge de la Polynésie française, en application de l'article L. 761-

A...n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque ; que ses conclusions tendant à ce qu'une somme soit mise à la charge de la Polynésie française, en application de l'article L. 761-

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 29 mars 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0800355 du 18 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision