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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028161259
6 novembre 2013
Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007998211
17 septembre 1999
X..., - les conclusions de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220349
4 février 2009
la conclusion du contrat.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476399.20250205
5 février 2025
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467001.20240925
25 septembre 2024
d'échelon de Mme A à l'ancienneté maximale, et a rejeté les conclusions de première instance tendant à l'annulation de ces deux arrêtés ainsi que le surplus des conclusions de la requête d'appel.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936334
31 juillet 2009
Thierry B et, par conséquent, à ce qu'il soit déclaré inéligible pendant un an ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450598.20211122
22 novembre 2021
extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme G ; Vu les trois
4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007770447
2 avril 1990
et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655828
20 décembre 2019
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248094
15 décembre 2010
A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A ; Considérant que M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007771281
14 juin 1991
Riché, Thomas-Raquin, avocat de l'association "Radio Solidarité", - les conclusions de M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467991.20231201
1 décembre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000025920204
11 août 2009
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007742482
20 octobre 1989
Jacques K... : Sur les conclusions de la requête de M.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828511
29 décembre 2020
2020-305 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008117814
21 décembre 2001
Joseph Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022330540
2 juin 2010
A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459711.20220603
3 juin 2022
de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935317
30 mai 2008
2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007935409
12 juin 1996
Jean-Pierre XA... et autres, - les conclusions de M.
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