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318 résultats pour « discussion des conclusions avant le dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161259

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998211

Admin. suprême

17 septembre 1999

17 septembre 1999

X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220349

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

la conclusion du contrat.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476399.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467001.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

d'échelon de Mme A à l'ancienneté maximale, et a rejeté les conclusions de première instance tendant à l'annulation de ces deux arrêtés ainsi que le surplus des conclusions de la requête d'appel.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936334

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Thierry B et, par conséquent, à ce qu'il soit déclaré inéligible pendant un an ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450598.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme G ; Vu les trois

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770447

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655828

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248094

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007771281

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Riché, Thomas-Raquin, avocat de l'association "Radio Solidarité", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467991.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025920204

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

la conclusion du contrat.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Jacques K... : Sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828511

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

2020-305 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008117814

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Joseph Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330540

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459711.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935317

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-Pierre XA... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

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