1381 du code général des impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / () / 5° Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers

CONSTRUCTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN RUE SAINT-MARTIN A PARIS, D'EVALUER LES PREJUDICES EVENTUELLEMENT CAUSES AUX RIVERAINS PAR CES TRAVAUX ET DE CONSTATER LES GENES OCCASIONNEES PAR LE CHANTIER

DE LA MISE EN OEUVRE DEFECTUEUSE DE CELUI-CI ; QUE, TOUTEFOIS, EN ACCEPTANT SANS FAIRE AUCUNE RESERVE LE PROCEDE PROPOSE PAR L'ENTREPRISE ET EN N'EXERCANT PAS UNE SURVEILLANCE SUFFISANTE SUR LE CHANTIER

X... de surseoir à la mise en chantier de sa construction" ; Sur la légalité du permis de construire délivré à M.

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers

garantie formé par Mme X à l'encontre de la société Bureau Véritas : Considérant, en premier lieu, qu'en constatant que Mme X n'établissait pas que la société Bureau Véritas, dont l'intervention sur le chantier

Z... et Manfredi enfin MM.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 7 de la Charte de l'environnement : " Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à

PROPRIETAIRE ET POUR LE COMPTE DE CELLE-CI, A PARTIR DU 7 JUIN 1971, CES TRAVAUX ONT ETE INTERROMPUS AVANT LE 17 JUIN 1971 DATE A LAQUELLE UN AGENT DE LA VILLE DE CANNES A CONSTATE QU'IL N'Y AVAIT PLUS NI ENGIN

maître de l'ouvrage, qui était en principe en droit d'obtenir la réparation des autres préjudices qu'a pu lui causer la résiliation, demande à être indemnisé des conséquences onéreuses de l'arrêt du chantier

X fait valoir que ledit navire a été commandé le 12 septembre 1991 par la société de droit américain Jet Sea U.S.A. aux chantiers canadiens Beach Boat Builders et qu'un acompte, supérieur à 10 % de son

quatrième lieu, mis les frais d'expertise à la charge définitive pour moitié du Grand port maritime de Marseille, et pour moitié de la société Eiffage Energie Méditerranée et de la société Ekium, et, enfin

ne sont pas susceptibles de porter atteinte à leur intégrité, sécurité ou continuité de fonctionnement, à l'environnement, à la sécurité des travailleurs et des populations situées à proximité du chantier

était, en application de dispositions précitées, dispensé d'agrément, M. et Mme X font valoir que le navire a été commandé le 12 septembre 1991 par la société de droit américain Jet Sea U.S.A. aux chantiers

X font valoir que ledit navire a été commandé le 12 septembre 1991 par la société de droit américain Jet Sea U.S.A. aux chantiers canadiens Beach Boat Builders et qu'un acompte, supérieur à 10 % de son

X fait valoir que le navire a été commandé le 12 septembre 1991 par la société de droit américain Jet Sea U.S.A. aux chantiers canadiens Beach Boat Builders et qu'un acompte, supérieur à 10 % de son prix

de construction de l'autoroute A.31 ne comportait aucun panneau indiquant qu'il s'agissait d'une voie en chantier non ouverte à la circulation ; que le seul dispositif mis en place pour en interdire l'accès

somme totale due par le syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Salève, ne tiendrait pas compte de certains frais qu'elle aurait exposés, notamment du fait de l'interruption momentanée du chantier

décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de Meaux, suite à la demande présentée par la société requérante le 14 mai 1980, a autorisé celle-ci à procéder au licenciement pour fin de chantier

exécution incomplète, n'est justifiée par aucun avenant au marché ni même, malgré la production par la requérante d'un plan dont l'origine n'est pas établie, par un accord donné au cours d'une réunion de chantier