PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS AVAIT REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 10 MARS 1972, ORDONNE UNE EXPERTISE

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise

Eu égard aux moyens soulevés, le pourvoi des consorts B...doit être regardé comme tendant à ce que l'arrêt soit annulé en tant qu'il confie ces deux missions à l'expert. 2.

, dont le siège social est situé Carretera de Llesa - Hostalets, GIP 5107 PK, (Espagne), représentée en France par la société Eiffage TP, dont le siège est 2, rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne (93336

A...et de M. et MmeA..., procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise en vue de déterminer l'ensemble des préjudices qu'ils ont subis à

d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a refusé de lui attribuer l'allocation aux adultes handicapés et sollicité une expertise

ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT DES ARTICLES L-58 ET L-59 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Roland D, à Mme Michèle E, à M.Thierry F, à la SOCIETE DP EXPERTISE, à M.

SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du comité social et économique de l'unité économique et sociale de la société l'Equipe.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges, qu'après son accouchement par césarienne, le 28

Article 3 : Les frais d'expertises exposés en première instance sont mis à la charge de Mlle X....

Centre hospitalier régional de Bordeaux soit déclaré responsable de l'infirmité de sa fille Claudine consécutive à l'opération qu'elle a subie dans cet établissement ; Vu le Code de la sécurité sociale

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1984 et 13 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur le principe de la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que M.

X..., procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise en vue de déterminer si : 1°) le produit de contraste injecté à M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite

et par l'ensemble des pièces médicales versées au dossier et n'était pas tenu de prescrire une expertise complémentaire ; qu'il n'y a pas lieu pour le Conseil d'Etat de prescrire une nouvelle expertise

temporaire dégressive à la suite de l'accident imputable au service dont il a été victime le 1er octobre 1969 ; 2°) annule ladite décision de la caisse des dépôts et consignations et ordonne une nouvelle expertise

MANQUE EN FAIT ; AU FOND : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DES CONSTATATIONS FAITES PAR L'EXPERT Z...

SIEGE SOCIAL EST A DIJON COTE D'OR , ...