Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont Ferrand, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT D'AUVERGNE, DONT LE SIEGE EST A CLERMONT-FERRAND, ...

en portant à 25 000 euros la somme que le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Clermont-Ferrand a été condamné à payer à M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Laboratoires Thea a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la réduction des cotisations supplémentaires de taxe foncière

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 29 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête d'appel de M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés le 3 octobre 1983 et le 3 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Consolo, avocat de la SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT et de la S.C.P.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la demande présentée par Mlle A devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand est rejeté.

A L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 1978 DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND PRESCRIVANT LA CONSULTATION PAR UN MEMBRE DU TRIBUNAL, DU DOSSIER RELATIF A LA CREATION

directeur en exercice ; la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PUY-DE-DOME demande que le Conseil d'Etat annule le jugement, en date du 7 janvier 1988, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... et Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

l'arrêté du 11 mai 1981 par lequel le ministre de l'économie, des finances et du budget l'a révoqué, d'autre part, le jugement n° 85-24 du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu 2°), sous le n° 134 960, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que M.

; la SOCIETE INEO SYSTRANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 août 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant en application