X et le nom des patients mais comportaient aussi la cotation des actes médicaux effectués pour chacun des patients désignés par leur nom ; que, par suite, le vérificateur a méconnu les dispositions précitées

Vu 1°), sous le n° 109 861, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1989 et 18 décembre 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 19 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Centre national de la cinématographie (CNC

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juillet 1993 et 2 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME POLYCLINIQUE D'ESSEY

Vu la requête sommaire et les observations complémentaires, enregistrées les 18 février, 19 avril, 19 mai et 4, 20, 24 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 24 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FREVAL SIBON

Par un arrêt n° 13VE02964 du 25 avril 2017 la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de l'AP-HP, réformé ce jugement et ramené la somme que l'AP-HP a été condamnée à verser à Mme C...à

Par un arrêt n° 13PA00125 du 20 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé contre ce jugement par M.A....

Considérant, en premier lieu, qu'en présence d'une formulation différente d'un moyen examiné par le tribunal administratif, le juge d'appel peut se prononcer sur ce moyen par adoption des motifs des premiers

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 mai 1991 et 20 septembre 1991, présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NELLO

X... est, dès lors, fondé à soutenir que l'arrêt attaqué est insuffisamment motivé et à en demander pour ce motif l'annulation ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice administrative

Considérant que, pour écarter l'existence d'une faute dans l'indication opératoire comme dans la conduite de l'intervention, la cour administrative d'appel a estimé qu'il résultait de l'instruction et,

n'a ni commis d'erreur de droit, ni insuffisamment motivé sa décision ; Considérant, en deuxième lieu, que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 26 septembre 1994 et le 26 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société arboricole et fruitière

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 mai 1987 et 18 septembre 1987, présentés pour Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande

X... la somme réclamée par celui-ci au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 1er décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

d'appel dans les motifs de son arrêt ayant trait à la régularité de la procédure d'imposition ; que, contrairement à ce que soutient M.

; que, sur appel de la société requérante qui s'estimait insuffisamment indemnisée, la cour administrative d'appel a annulé partiellement le second jugement mais n'a fait que partiellement droit aux

A... se serait désisté de sa requête d'appel. 3.