de jour et le service de nuit sont chacun divisés en deux demi-journées et qu'ils " ne peuvent en aucun cas avoir une amplitude supérieure à 14 heures ".

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; 3.

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A l'expiration de ce délai, son avis est réputé rendu. / II. - La qualité de chef-lieu de canton est maintenue aux communes qui la perdent dans le cadre d'une modification des limites territoriales des

Par un arrêté du 20 avril 2016, son congé de longue durée a été reconnu comme imputable au service.

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puis prolongée, ainsi que le régime de détention applicable ; que, d'autre part, l'article 3-II du décret du 21 mars 2006 a notamment créé, au titre des ordres donnés par l'autorité judiciaire dans le cadre

, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef

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à 63 kW " ... l'ingénieur en chef chargé du contrôle arrête le tracé et transmet immédiatement le dossier ... au ministre chargé de l'électricité et du gaz en vue de la déclaration d'utilité publique,

de département", lequel est élu ; qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 3 janvier 1984, "aux articles 17 et 27 de la loi du 31 décembre 1970 précitée, les mots "services" et "chefs de service" sont

Sur le cadre juridique : 4.

suivantes : - à titre principal, de procéder à son transfert à l'établissement public de santé national de Fresnes, - à défaut, d'adresser sa demande de changement de lieu de détention à la direction des services

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

en litige, assignée par avis de mise en recouvrement du 13 mars 1979, procède de redressements effectués par l'administration, au titre de la période du 1er octobre 1973 au 31 décembre 1974, dans le cadre

connaître de lui dans l'année suivant la publication du décret. (...) " ; que l'article L. 514-7 du code de l'environnement dispose que : " Un décret en Conseil d'État, pris après avis du conseil supérieur