les carrefours giratoires de la Devèze et Foucault à Béziers, les travaux de mise aux normes autoroutières de la déviation de Pézenas, dans le département de l'Hérault, ainsi que les ouvrages et installations

D dans chacune des instances ; Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois de la commune d'Auriol et de M. et Mme C sont dirigés contre le même arrêt.

L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE CODE RURAL ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT JONCTION

l'annulation, la présidence des bureaux de vote de la commune de Sarcelles ainsi que celle du bureau centralisateur serait assurée par des personnes désignées par le président du tribunal de grande instance

Z... a intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Sur la jonction des requêtes : Considérant que la requête de M. Y... et celle de MM.

jonction ; . .

jonction ; . . Sur les conclusions des requêtes de M. X... : Cons. que M.

TECHNIQUE DE LA CALADE ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; LE DECRET DU 30 MAI 1969 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT JONCTION

Jonction ; Sur l'intervention du syndicat autonome des fonctionnaires des cours et des tribunaux : Cons. que le syndicat autonome des fonctionnaires des cours et des tribunaux a intérêt, d'une

confirme des decisions par lesquelles le directeur des services fiscaux du departement des hautes alpes a reparti entre les communes de venterol et de tallard le droit fixe de la patente afferent aux installations

A PRONONCE LA JONCTION DE SIX DEMANDES PRESENTEES PAR LA DAME VEUVE X... AGISSANT, D'UNE PART, AU NOM DE LA SUCCESSION DE SON MARI QUI COMPRENAIT, OUTRE LA DAME X...

X..., d'autre part ; que c'est en méconnaissance de cette règle d'ordre public que le tribunal administratif a prononcé la jonction de toutes les instances ; que, dès lors, dans les limites ci-dessus définies

trois requêtes distinctes, ce dernier a demandé l'annulation les décisions des 14 mai 2001, 6 avril 2006 et 27 juin 2007 devant le tribunal administratif de Montpellier ; qu'après avoir procédé à la jonction

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Sur la jonction : Considérant que les requêtes n°s 265076 et 265160 de M. et Mme Y présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur la jonction : Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables, qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

jonction ; . .

des requêtes, eu pour effet de conférer à la société Euro Disney Associés la qualité de partie dans l'instance d'appel introduite par l'EPAFRANCE.

Y..., n° 123 873 de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DU VIEUX CHER ET DU C.D 7 contre la liaison autoroutière Angers-Tours et la jonction R.N 152 - C.D 7, n° 123 887 de M.