Pierre B, liquidateur judiciaire de la société, une somme de 161 842,20 euros pour l'indemnisation des préjudices liés au licenciement d'un agent et à la résiliation de contrats de crédit-bail des matériels

Vu la procédure suivante : MeC..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Georges Frère, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la

Vu la procédure suivante : MeB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Georges Frère, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la

Vu la procédure suivante : MeB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Georges Frère, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la

Vu la procédure suivante : MeB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Georges Frère, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la

Maître B...A..., en tant que liquidateur judiciaire de la société, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de ces sommes.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à MeB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Global Facility Services, d'une somme

et 12 juillet 2024, présentées par Me Michel Bès, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Satrap ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2024, présentée par la société

, par un jugement du même tribunal du 22 septembre 2017, en liquidation judiciaire.

La société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits de la société Utility Corporate Services SARL, liquidateur de la société Eiffel Properties Luxembourg, se pourvoit en cassation contre l'arrêt

Cari, SCP Taddei-Funel liquidateur de la société Entreprise Jean Spada, Sudequip Ingénierie, CAE Ingénierie, Gemo et de MM.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'inspecteur du travail de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme, saisi par Me A... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Philippe

a rejeté la demande de Maître A..., liquidateur de la société Ficellerie et corderie de Saint-Ouen, dirigée contre les décisions du 17 juin 1988 par lesquelles le ministre des affaires sociales et de

B...soit mise à la charge de l'Etat et de MeA..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Annunziata France, qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes ; D E

Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité provisionnelle de 3 000 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la mise en liquidation

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, avocat de Me Armelle LE DOSSEUR, liquidateur de la SOCIETE SODEFRA FINANCES, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur

limitée "Société française des Nougats", dont le siège est à Golbey (Vosges), représentée par sa liquidatrice Mme Germaine X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 15 mars

partie à l'instance devant la cour administrative d'appel de Lyon ; qu'ainsi, la SELARL EMJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DG Construction, n'a pas qualité pour se pourvoir

Article 5 : La requête de Me de B..., mandataire-liquidateur de la société Setrec et ses conclusions incidentes et provoquées sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Maître B...A..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Danora, a demandé au tribunal administratif de Nantes de décharger cette dernière des rappels de