soit condamnée à leur verser les sommes respectivement de 24 287,50 F et de 48 244,92 F en réparation des préjudices matériels et corporels qu'ils ont subis à la suite de l'accident dont ils ont été victimes

Marc de X... à la suite de l'accident dont il a été victime, l'a condamné à verser des indemnités à celui-ci ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et a mis à sa charge les

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 20 février 1985,

du Tarn d'autre part ; Vu 2° sous le n° 67 119 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 mars 1985 et le 25 juillet 1985, présentés par la caisse primaire d'assurance maladie

DU VAL-DE-MARNE, VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, EU EGARD AU DOMICILE DE MME MARIE-LOUISE X...

de la guerre : Ouvrent droit à pension : (...) 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service

1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal impose d'une part au secrétaire d'Etat aux anciens combattants de contraindre la Caisse nationale maladie

Didier X... un droit à pension au taux de 30 % pour une infirmité du genou droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu

selon le cas, de la caisse ou de la victime entache la procédure d'irrégularité ; 3.

être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime./ Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée

d'une personne bénéficiaire d'une pension de victime civile de la guerre a pour objet de compenser les souffrances partagées avec cette victime et le préjudice économique lié à la disparition de celle-ci

UNE SOMME EGALE AUX INDEMNITES QUE CE DERNIER AVAIT ETE CONDAMNE A VERSER AUX VICTIMES D'UN ACCIDENT CAUSE PAR LUI ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRES LES FRAIS DE PROCEDURE ET

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, appelée en cause, a demandé que soit mise à la charge de l'Etablissement français du sang (EFS) la somme de 132 082,43 euros en remboursement

et les droits de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et du commissariat à l'énergie atomique, employeur

A et 12 273,14 euros en ce qui concerne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a droit aux intérêts de la somme de 12 273,14 euros à compter

Robert X... a été victime le 23 janvier 1984 à la gare de Compiègne ; 2°) rejette la demande présentée par M.

200 000 F ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel a précisé que les frais éventuels de prise en charge d'Arnaud X... en institution spécialisée, par la caisse primaire d'assurance maladie

demande de première instance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de la défense ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Lorsque le décès, l'infirmité ou la maladie d'un agent de l'Etat est imputable à un tiers, l'Etat dispose de plein droit contre ce tiers, par subrogation aux droits de la victime ou de ses ayants-droit

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 20 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES