d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel

Marcadet à Paris (75018), le syndicat national de l'enseignement initial privé - CGT, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93515) et la fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture

où elle n'a pas été invitée à exposer les motifs de sa demande ; que le consul général de France en Arménie et la commission de recours contre les décisions de refus de visa ont commis une erreur manifeste

et contresigné par le ministre des solidarités et de la santé, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de la culture

dont les agglomérations sont insuffisamment équipées, au sens des dispositions précitées, puis, si tel est le cas, de prendre en compte l'intérêt du projet au regard des priorités de l'aménagement culturel

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION ET DELEGATION GÉNÉRALE DE LOMAR, dont le siège est Centre-Culturel du Roy d'Espagne

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à la date du concert prévu ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression, la liberté de réunion

(...) et, plus généralement, de toutes réunions à caractère associatif, culturel et économique, ainsi que l'exploitation et la gestion des moyens techniques relatifs à ces activités, de coordination et

toutes les opérations nécessitant l'expropriation d'immeubles, monuments naturels ou sites classés ou proposés pour le classement" ; que, d'une part le moyen tiré du défaut d'avis du ministre de la culture

administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures qu'il jugera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement

l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2009 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à l'association La Mosquée de Marseille pour la construction d'un édifice cultuel

dispose qu'à cet effet, les schémas de mise en valeur de la mer" déterminent la vocation générale des différentes zones et notamment les zones affectées au développement industriel et portuaire, aux cultures

X... soutient que ses activités militantes au sein du rassemblement pour la culture et la démocratie et pour la défense des droits culturels de la communauté berbère l'ont exposé à des menaces de mort

Considérant qu'aux termes de l'article L. 100-1 du code du sport, dans sa version alors applicable : " Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture

du Conseil d'Etat, l'Association des amis des intermittents et précaires (AIP), l'association " Recours radiation etc... ", l'association " Le collectif les Matermittentes " (LCLM) , le syndicat Sud Culture

relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel

Le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, étendue par un arrêté ministériel du 25 juillet 1994, est ainsi défini par son article 1er

au titre du préjudice subi depuis 1959 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; Vu la Déclaration universelle des droits de l'homme ; Vu l'accord culturel

Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Bureau Véritas à réparer le préjudice que lui a causé le rapport erroné déposé le 14 mai 1997 en vue de l'installation d'un centre culturel

alinéa du préambule de la Constitution de 1946, les articles 2 et 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 13 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels