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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007859595
17 novembre 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038691277
26 juin 2019
code rural et de la pêche maritime ; - l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, maître
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190714
2 juin 2003
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'OGNON, dont le siège est lieu-dit Banne à Sornay (70150), l'ASSOCIATION RAIL DEMAIN, dont le siège est mairie
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822112
28 mars 2011
Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES DU TGV DE CHASSENEUIL DU POITOU ET DE MIGNE-AUXANCES et à
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042543638
19 novembre 2020
E..., maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. D...
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861423
8 janvier 2016
. - Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est un établissement public de l'Etat à caractère administratif qui a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux et en
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
, la COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU, représentée par son maire, la COMMUNE D'AIGNE, représentée par son maire, la COMMUNE DE DEGRE, représentée par son maire, la COMMUNE DE LA QUINTE, représentée par son
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031464444
9 novembre 2015
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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